Rapport de l'ASN 2019

Les installations radiologiques doivent être aménagées conformé‑ ment aux dispositions de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 mentionnée au point 4.2. Cette décision s’applique à toutes les installations de radiologie médicale, y compris la sca‑ nographie et la radiologie dentaire. Sont exclus, cependant, les générateurs de rayons X servant uniquement à la radiographie au lit du patient excluant toute utilisation en mode scopie. Un rapport technique démontrant la conformité de l’installation aux exigences de la décision de l’ASN est à établir par le responsable de l’activité nucléaire. 6.3  L’état de la radioprotection : focus sur le scanner Plus de 900 établissements détiennent 1245 équipements et sont couverts par une autorisation de l’ASN. Le graphique 15 présente la répartition des scanners par zone géographique couverte par les divisions territoriales de l’ASN, ainsi que la répartition des 293 autorisations instruites en 2019. Dans un rapport publié en septembre 2018, l’IRSN relève que l’âge moyen du parc de scanners est plus élevé dans le secteur public que dans le secteur privé. En 2019, 38 inspections ont été réalisées par les divisions territo‑ riales de l’ASN. Elles ont porté spécifiquement sur des sites ayant des scanners prenant en charge des patients arrivés aux urgences (que le scanner soit dédié à cette activité ou non). Ces inspections ont concerné 15 établissements de soins; elles se sont appuyées sur la décision n° 2019-DC-660 de l’ASN du 26 jan‑ vier 2019 , relative à l’assurance de la qualité en imagerie médicale. La majorité des établissements inspectés relèvent du secteur public (14/15). Seuls 2 d’entre eux disposent d’un scanner dédié à l’activité des urgences. Selon les informations recueillies, le nombre d’actes moyen est de l’ordre de 8000 par an et par scanner. Globalement, l’organisation du service des urgences incluant l’ac‑ cès au scanner, notamment en nuit profonde (minuit-6 heures du matin), est formalisée dans la plupart des établissements (11/15). Des procédures précisent les modalités de prise en charge des patients. Des fiches de poste existent pour chaque catégorie de professionnels. Huit des 15 établissements ont formé plus de 85% de leurs profession‑ nels à la radioprotection et les autres en ont formé de 65 à 85%. Le parcours d’habilitation au poste de travail reste cependant à définir. Une demande est normalement établie pour chaque examen avec la validation d’un radiologue ou d’un téléradiologue (cas dans un établissement). En revanche, aucune procédure n’est formalisée. L’organisation de la physique médicale est systématiquement décrite dans un POPM, mais le temps alloué au physicien médi‑ cal pour l’exercice de ses missions est jugé insuffisant lors des inspections de l’ASN. Une démarche d’optimisation est en place (protocoles d’examen optimisés, recueil et analyse des NRD…), avec l’utilisation d’un DACS ( Dose Archiving and Communication System ) dans la moitié des établissements inspectés. Les contrôles de qualité du scanner sont réalisés aux fréquences imposées et les non‑conformités, lorsqu’elles existent, sont levées. Les événements de radioprotection sont déclarés et analysés dans la moitié des établissements inspectés. SYNTHÈSE Vu l’expansion du parc des scanners, les examens diagnostiques faisant appel à un appareil de scanographie contribuent de façon très importante à la dose collective reçue par la population, l’imagerie médicale étant la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. La justification médicale de ces actes reste encore insuffisamment opérationnelle, du fait d’une formation très insuffisante des médecins demandeurs, voire du manque de disponibilité des autres modalités diagnostiques (IRM, échographie). L’ASN a publié en juillet 2018  un deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale. Ce plan vise à renforcer la mise en œuvre de la justification des actes et de l’optimisation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. GRAPHIQUE 15 Répartition, par division territoriale de l’ASN, du nombre de scanners et du nombre d’autorisations créées ou remises en 2019 0 50 100 150 200 250 Division Strasbourg Division Paris Division Orléans Division Nantes Division Marseille Division Lyon Division Lille Division Dijon Division Châlons-en- Champagne Division Caen Division Bordeaux Appareils Centres autorisés Autorisations 228  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS