Rapport de l'ASN 2018

Réglementer L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décret et d’arrêté ministériel ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique. Elle s’assure que la réglementation est claire, accessible et proportionnée aux enjeux de sûreté. Autoriser L’ASN instruit l’ensemble des demandes d’autorisation individuelles des installations nucléaires. Elle peut accorder toutes les autorisations, à l’exception des autorisations majeures des installations nucléaires de base telles que la création et le démantèlement. L’ASN délivre également les autorisations prévues par le code de la santé publique pour le nucléaire de proximité et accorde les autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives. Contrôler L’ASN vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités entrant dans son champ de compétences. Depuis la loi du 17 août 2015   relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les missions de l’ASN s’étendent au contrôle de la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillance. L’inspection représente l’activité de contrôle principale de l’ASN. Plus de 1 800 inspections sont ainsi réalisées chaque année dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’ASN dispose de pouvoirs de coercition et de sanction gradués (mises en demeure, amendes administratives, astreintes journalières, possibilité de procéder à des saisies, prélèvements ou consignations…). Les sanctions de l’ASN seront mises en œuvre par une commission des sanctions en son sein afin de respecter le principe de séparation des fonctions d’instruction et de jugement. Informer L’ASN rend compte de son activité au Parlement. Elle informe le public et les parties prenantes (associations de protection de l’environnement, commissions locales d’information, médias…) de son activité et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. L’ASN permet à tout citoyen de participer à l’élaboration de ses décisions ayant une incidence sur l’environnement. Elle soutient l’action des commissions locales d’information placées auprès des installations nucléaires en faveur de la transparence. Le site Internet asn.fr est le mode privilégié d’information de l’ASN. En cas de situation d’urgence L’ASN contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elle informe le public de la situation. L’ASN assiste le Gouvernement. En particulier, elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile. Un contrôle d’activités et d’installations diversifiées Centrales nucléaires, gestion des déchets radioactifs, convois de combustibles nucléaires, colis de substances radioactives, installations médicales, laboratoires de recherche, activités industrielles… L’ASN contrôle un ensemble d’activités et d’installations très variées. Ce contrôle porte sur : ∙ ∙ 58 réacteurs nucléaires produisant près de 80 % de l’électricité consommée en France ainsi que le réacteur EPR de Flamanville en construction ; ∙ ∙ l’ensemble des installations françaises du cycle du combustible, de l’enrichissement du combustible à son retraitement ; ∙ ∙ plusieurs milliers d’installations ou d’activités dans lesquelles sont utilisées des sources de rayonnements ionisants à des fins médicales, industrielles ou de recherche (le « nucléaire de proximité ») ; ∙ ∙ plusieurs centaines de milliers d’expéditions de substances radioactives réalisées annuellement sur le territoire national. Le recours à des experts Pour prendre ses décisions, l’ASN s’appuie sur des expertises techniques extérieures, notamment celles de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ( IRSN ) . Le président de l’ASN est membre du conseil d’administration de l’IRSN. L’ASN sollicite également les avis et les recommandations de huit groupes permanents d’experts placés auprès d’elle et provenant d’horizons scientifiques et techniques divers. Missions L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE