Rapport de l'ASN 2018

GRAND EST LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Centrale nucléaire de Fessenheim La centrale nucléaire de Fessenheim comprend deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance unitaire de 900 MWe, qui produisent l’équivalent de la consomma‑ tion d’électricité de l’Alsace (de l’ordre de 12 TWh annuels). Elle est située à 1,5 km de la frontière allemande et à 30 km environ de la Suisse. Les deux réacteurs, qui constituent les INB 75, ont été mis en service en 1977. L’ASN considère que les performances enmatière de sûreté nucléaire du site de Fessenheim, dans la continuité des années précédentes, se distinguent de manière favorable par rapport à la moyenne du parc. Enmatière de protection de l’environnement, le site reste à un bon niveau. Enfin, dans le domaine de la radioprotection, le site rejoint l’appréciation générale portée sur EDF. La sûreté d’exploitation des réacteurs est restée très satis‑ faisante en 2018. La remise en service du réacteur 2 après la levée du certificat d’épreuve de son générateur de vapeur s’est bien passée et n’a pas conduit à une baisse de la perfor‑ mance du site par rapport à 2017, alors qu’un seul réacteur avait été exploité cette année‑là. L’exploitant doit cependant progresser dans la préparation des interventions et les essais périodiques. Le volume de maintenance a été très réduit en 2018, du fait de l’absence d’arrêt de réacteur planifié, mais l’effort de maintien en état des installations reste visible. La mise enœuvre des programmes demaintenance et lemain‑ tien du bon état des installations en 2019 seront un point de vigilance compte tenu de l’arrêt définitif du site à venir (voir encadré). Il convient de noter que ce contexte incertain est resté pour l’instant sans impact du point de vue de l’ASN, sur le climat social et sur l’implication du personnel. Les événements significatifs en matière d’environnement restent peu nombreux, confirmant le jugement globalement positif émis par l’ASN les années précédentes. Toutefois, le fait que les deux événements déclarés aient été détectés dans le cadre de la préparation ou du déroulement d’inspections de l’ASN appelle à un renforcement de la capacité du site à détecter les écarts, notamment concernant les équipe‑ ments annexes qui se trouvent hors du champ des essais périodiques et des programmes demaintenance préventive. Enfin, l’année 2018 n’a été marquée par aucun élément majeur en radioprotection, dans un contexte de faible volume de maintenance. Perspective de mise à l’arrêt définitif du site de Fessenheim À la suite de l’annonce de nouveaux retards survenus dans le chantier de l’EPR de Flamanville, l’arrêt de la centrale de Fessenheim, initialement envisagé à la fin de l’année 2018, a été reporté à 2019, puis 2020, conduisant à la programmation de deux nouveaux arrêts pour maintenance et recharge en combustible en 2019. Le principe d’une décorrélation entre l’arrêt de la centrale de Fessenheim et la mise en service de l’EPR de Flamanville, conformément à la demande du Gouvernement, et la confirmation par EDF de l’absence de perspective d’exploitation des réacteurs 1 et 2 au‑delà de leurs quatrièmes réexamens périodiques, qui auront leurs échéances respectives en septembre 2020 et août 2022, fixent désormais une limite au fonctionnement des réacteurs. L’ASN a pris acte de ces éléments et a engagé fin 2018 la mise à jour des prescriptions applicables au site, notamment en ce qui concerne les dispositions du «noyau dur» définies à la suite du retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (voir chapitre 10), afin qu’elles soient adaptées au cas particulier d’un site à l’arrêt en attente de son démantèlement. Toutefois, l’ASN constate qu’à la fin de l’année 2018, le site ne dispose toujours pas d’un calendrier industriel ferme pour sa fin d’exploitation et n’a toujours pas fait l’objet d’une déclaration de mise à l’arrêt définitif dans les formes prévues par l ’ article L. 593‑26 du code de l’environnement . L’ASN considère que la persistance de l’incertitude dans ce dossier, déjà marqué par de nombreux changements de calendrier, n’est pas satisfaisante, et observe qu’elle affecte particulièrement la vie du site sur plusieurs aspects : ཛྷ ཛྷ la reprogrammation d’opérations de maintenance périodiques pour des matériels dont l’arrêt d’exploitation a été prévu puis reporté nécessite un effort particulier de planification et d’examen des éventuels aménagements nécessaires, notamment ceux qui doivent faire l’objet d’une évaluation technique ou d’une autorisation ; ཛྷ ཛྷ la préparation du dossier de démantèlement, et des opérations préalables au démantèlement qui pourront être engagées dès l’arrêt de production, ne doivent pas rester tributaires d’une planification non stabilisée. L’ASN observe toutefois que le site a d’ores et déjà engagé l’évacuation d’assemblages de combustible usagés afin d’atteindre au plus tôt une situation présentant le moins de risque possible ; ཛྷ ཛྷ le climat social du site et l’engagement de ses salariés, satisfaisants jusqu’à présent, doivent être protégés ; cela suppose notamment une planification sereine de la baisse d’effectif concomitante à l’arrêt, et une visibilité individuelle sur les mutations. L’ASN rappelle à EDF qu’elle devra déclarer l’arrêt définitif des réacteurs dès que possible, afin de préparer au mieux leur démantèlement. EDF a transmis à l’ASN une note préliminaire d’orientation du quatrième réexamen périodique de la centrale nucléaire de Fessenheim dans la perspective d’une mise à l’arrêt définitif, ainsi qu’un plan préliminaire du démantèlement. La déclaration d’arrêt définitif devra être accompagnée d’un plan de démantèlement mis à jour ; le dossier de démantèlement devra quant à lui être transmis au plus tard deux ans après la déclaration. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  51