Rapport de l'ASN 2018

Les divisions territoriales de l’ASN, aux côtés des préfectures, pour la gestion de sites et sols pollués et des anciennes mines d’uranium Les anciennes mines d’uranium En Nouvelle-Aquitaine, la division de Bordeaux a contribué à l’évaluation des bilans et des actions de radioprotection proposés par Orano Mining dans le cadre de l’arrêt définitif des travaux pour les sites d’Henriette (87), de La Védrenne (19) et de Montmassacrot (87). L’ASN veille à la bonne évaluation des risques d’exposition radiologique liés au radon, aux stériles miniers ou aux résidus de traitement des minerais. Si le niveau d’exposition est susceptible de dépasser les niveaux de référence réglementaires, elle formule des propositions de conservation de la mémoire de ces sites par le biais de secteurs d’information des sols ou de servitudes d’utilité publique. En Bretagne, une interprétation de l’état des milieux (IEM) a été réalisée en 2018 par Orano Mining pour évaluer les effets des boues et des sédiments radiologiquement marqués situés en aval hydraulique des anciens sites miniers. Les sols pollués par des substances radioactives En Bourgogne-Franche-Comté, la division de Dijon porte une attention particulière à des terrains pollués par des résidus de traitement des minerais uranifères situés sur la commune de Gueugnon (71). L’ASN participe au suivi des travaux d’assainissement radiologique d’un premier site, comportant une maison d’habitation, qui ont été engagés par Orano Mining en septembre 2016. Jusqu’à présent, les travaux ont permis un assainissement poussé des deux tiers du terrain et le retour à une situation proche de l’état radiologique naturel. En 2018, Orano Mining a réalisé les études nécessaires à la fin des travaux d’assainissement. L’ASN a par ailleurs contribué au renforcement en août 2018 de la surveillance environnementale autour de l’installation qui est située sur la commune de Gueugnon, dont l’objet est le stockage de déchets provenant d’une usine de traitement des minerais uranifères. Le périmètre de cette installation a par ailleurs été élargi pour y inclure des terrains contigus pollués par des résidus de traitement des minerais. La réutilisation des stériles miniers L’ASN apporte également un appui aux Dreal qui sont chargées de l’évaluation des propositions formulées par Orano Mining pour remédier aux anomalies radiologiques résultant de la réutilisation de stériles miniers dans le domaine public. En Bretagne et dans les Pays de Loire, tous les sites qui nécessitaient des travaux de manière prioritaire (où la dose efficace annuelle ajoutée dépassait la valeur de 0,6 mSv/an) ont été traités en 2018. En Bretagne, la division de Nantes s’est assurée, par échantillonnage au travers d’une inspection conjointe avec la Dreal, de l’atteinte des objectifs d’assainissement. Dans les Pays de Loire, les travaux demandés par le préfet pour réduire la concentration en radon d’origine anthropique dans les bâtiments ou maisons d’habitation concernés ont également été réalisés par Orano Mining. Un nouveau dépistage du radon a été engagé durant la période hivernale 2018/2019 pour évaluer leur efficacité. En Bourgogne-Franche-Comté, la division de Dijon a rendu un avis sur les travaux qui sont envisagés par Orano Mining en Saône-et-Loire et dans la Nièvre. Les sites pollués par des substances radioactives L’ASN est sollicitée par les Dreal pour contribuer à l’identification, à la mise en sécurité et au suivi de la dépollution de sites pollués par des substances radioactives d’origine artificielle ou naturelle. Il peut s’agir d’anciens sites industriels de production de peintures luminescentes à base de radium ou de tritium pour l’industrie horlogères ou de sites où étaient utilisés des dispositifs radio-luminescents. En Bourgogne-Franche-Comté, la division de Dijon suit l’assainissement radiologique d’une ancienne usine horlogère dans le Haut-Doubs qui a débuté en 2014. En 2018, elle a contribué à la rédaction d’un arrêté préfectoral qui permet la réalisation de la dernière phase des travaux. En juillet 2018, des objets horlogers radioactifs ont été découverts dans un lycée professionnel à Morteau (25). L’ASN est intervenue à la demande du préfet, avec l’appui technique de l’IRSN, pour conduire la caractérisation radiologique des locaux et évaluer les risques sanitaires pour les personnes exposées. L’IRSN a estimé que les doses en jeu étaient extrêmement faibles et sans conséquence pour la santé des personnes qui ont fréquenté les locaux. Les objets radioactifs identifiés ont été mis en sécurité dans l’attente de leur évacuation par l’Andra. Une faible contamination radiologique par du tritium a été décelée dans un local de réserve, qui a été décontaminé. Enfin, des recommandations ont été formulées au chef d’établissement afin de détecter, à l’avenir, les objets radioactifs avant qu’ils ne pénètrent dans l’établissement et à sensibiliser les élèves et enseignants à ces risques. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la division de Marseille suit les actions réalisées pour la mise en sécurité et l’engagement de la dépollution de deux sites situés à Bandol (83), qui sont contaminés par le radium. La division de Marseille suit également les travaux de dépollution d’un site de stockage de dispositifs radio-luminescents pour l’industrie aéronautique situé à Cuers-Pierrefeu (83) qui ont débuté en 2015. En juin 2018, le propriétaire du site a lancé un appel d’offres pour une prestation de tri, caractérisation et conditionnement des déchets radioactifs en vue de leur reprise par l’Andra. D’autres sites résultent d’activités de recherche impliquant l’utilisation de substances radioactives. C’est notamment le cas en Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse. La division de Marseille suit les sites d’Oraison (04), de Pech Rouge (11) et de San Giuliano (2B) qui ont fait l’objet d’expérimentations de transfert de radioactivité aux plantes réalisées par l’INRA. Des études ont été demandées pour évaluer les conséquences de la pollution radiologique de ces sites compte tenu des différents scénarios d’usage. La division de Marseille les examinera et rendra un avis sur les options de gestion proposées. Dans les Alpes de Haute-Provence (04), la division de Marseille a également suivi en 2018 les actions réalisées par l’Andra pour la mise en sécurité du site de Ganagobie, où il subsiste des déchets radioactifs issus desactivités de la société Isotopchim. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  373 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=