Rapport de l'ASN 2018

les plus prioritaires pour les installations civiles portent sur les INB 72 située à Saclay et 56 située à Cadarache. Il s’agit de pro­ jets visant à réduire le «terme source mobilisable» (TSM) actuel­ lement important. Le CEA s’est également engagé à intégrer aux opérations les plus prioritaires celles rendues nécessaires par les pollutions des sols. Dans la plupart des cas, le CEA s’oriente ainsi, notamment du fait de ses moyens humains et financiers, vers un démantèle­ ment « en deux temps » de chaque installation : dans un pre­ mier temps, l’évacuation du maximum du TSM, puis, dans un second temps, à l’issue d’une période d’interruption pouvant être longue, l’achèvement des opérations de démantèlement. L’ASN et l’ASND ont mobilisé une expertise importante pour l’instruction de cette stratégie et prendront position en 2019 sur ce dossier. 4.2  ̶  Évaluation de la sûreté nucléaire des installations en démantèlement d’EDF La sûreté nucléaire des installations en démantèlement d’EDF est globalement satisfaisante. Toutefois, l’ASN constate le dépassement des délais de réalisation des principales opéra­ tions de démantèlement pour l’ensemble des réacteurs UNGG et du réacteur de Brennilis. À la suite d’événements relatifs aux contaminations internes d’intervenants sur les sites de Saint‑Laurent-des-Eaux A en 2016 et Chooz A en 2017, EDF a mis en place un plan d’ac­ tion qui vise à mieux maîtriser les risques liés à la présence des radioéléments émetteurs de rayonnements « alpha ». Ce risque constitue l’un des principaux enjeux du démantèlement, et devrait s’intensifier avec, notamment, les démantèlements des réacteurs UNGG et le démantèlement de la cuve de Chooz A. L’ASN constate que le dialogue technique avec les équipes en charge des centrales en démantèlement et la gestion des déchets est parfois difficile. De façon générale, l’ASN considère que les dossiers d’EDF sont soit insuffisamment détaillés (par exemple, les rapports triennaux d’EDF sur les charges à long terme, les règles générales d’exploitation relatives à la gestion des déchets, certaines études remises dans le cadre du PNGMDR), soit incomplets (par exemple, certaines analyses environnementales sont manquantes dans les réexamens). De nombreux complé­ ments sont alors demandés par l’ASN, ce qui retarde les prises de décision et peut in fine avoir un impact sur les délais des projets de démantèlement ou de gestion des déchets. L’ASN attend qu’EDF apporte des éléments techniques permettant une appréciation des risques et inconvénients dans ses dossiers dès leur transmission. 4.3  ̶  Évaluation de la sûreté nucléaire des installations en démantèlement du CEA Le principal enjeu de sûreté du CEA est d’assurer le démantè­ lement des installations définitivement arrêtées, de reprendre et conditionner les déchets anciens et de gérer ses déchets radioactifs et matières sans usage identifié. Dans le cadre de la définition de sa stratégie de démantèlement (voir point 4.1.3), le CEA a défini une nouvelle organisation pour gérer le démantè­ lement de ses installations, qui semble adaptée sur le principe. Des progrès concrets dans la gestion des projets de démantè­ lement et dans le respect des échéances doivent en découler. Le CEA a réexaminé la sûreté de la plupart de ses installations et a déposé les rapports de réexamen associés fin 2017. Leur instruction est en cours : en raison de la durée significative des opérations de démantèlement, l’ASN pourra être amenée à demander des travaux prioritaires de renforcement visant à maintenir la sûreté de ces installations. Enfin, l’ASN sera particulièrement vigilante au maintien dans le temps de dispositions appropriées de surveillance, d’entretien et d’exploitation des installations. 4.4  ̶  Évaluation de la sûreté nucléaire des installations en démantèlement d’Orano Les installations d’Orano en démantèlement sont situées princi­ palement sur les sites de La Hague et du Tricastin. Les inspec­ tions conduites par l’ASN en 2018 ont souligné la nécessité de renforcer la rigueur et la sûreté des chantiers, la surveillance des intervenants extérieurs et la gestion des déchets. L’exploitant doit améliorer la rigueur d’exploitation et le niveau de sûreté de certaines installations anciennes présentant des enjeux de sûreté jusqu’à l’évacuation définitive des substances radioactives qui y sont entreposées. L’ASN constate, plus particulièrement à La Hague, des retards significatifs dans la mise en œuvre de différents projets de reprise de conditionnement des déchets anciens et de démantè­ lement, conduisant à des non‑respects d’échéances réglementai­ rement fixées. Certains retards sont liés à une priorité mise par Orano sur les usines en fonctionnement, des changements de scénarios et à la nécessité de reprise des études de conception. L’ASN demande à Orano de renforcer ses capacités de gestion de projet pour faire avancer avec succès les opérations de RCD de démantèlement. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  347 13 – LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 13

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