Rapport de l'ASN 2018

7 —  Les irradiateurs de produits sanguins 7.1  ̶  Description L’irradiation de produits sanguins est pratiquée pour prévenir des réactions post‑transfusionnelles chez les patients recevant une transfusion sanguine. L’irradiation délivre à la poche de sang une dose d’environ 20 à 25 grays. Depuis 2009, les irradiateurs à sources ont été progressivement remplacés par des générateurs électriques de rayons X, soumis à déclaration à l’ASN depuis 2015. En 2018, le parc d’irradiateurs comprenait 29 appareils équipés de générateurs électriques de rayons X. 7.2  ̶  Les règles techniques applicables aux installations Un irradiateur de produits sanguins doit être installé dans un local dédié dont l’aménagement permet d’assurer la protection physique (incendie, inondation, effraction…). L’accès à l’appareil, dont le pupitre de commande doit pouvoir être verrouillé, doit être limité aux seules personnes habilitées à l’utiliser. Les irradiateurs équipés de générateurs électriques de rayons X doivent être aménagés dans des locaux conformes aux dispo- sitions de la nouvelle décision technique n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 mentionnée au point 4.2. 8 —  Synthèse et perspectives En 2018, l’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est resté stable, aucune défaillance particulière n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des tra- vailleurs, des patients de la population et de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont encore nécessaires, par exemple, pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, voire de nouvelles technologies et de nouveaux médicaments radio- pharmaceutiques, mais aussi pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants. Tel est le cas des chirurgiens, appelés de plus en plus à réaliser des actes radioguidés dans les blocs opératoires. L’année 2019 devrait être marquée par la mise à jour progres- sive du cadre réglementaire concernant la radioprotection des patients, avec les publications de plusieurs décisions de l’ASN, en particulier celles concernant l’assurance de la qualité en imagerie médicale, la qualification des médecins utilisant les rayonnements ionisants et la mise à jour des niveaux de réfé- rence diagnostiques. L’ASN va poursuivre le développement de son programme d’inspection, en priorité dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire et des pratiques interventionnelles radioguidées. La préparation en 2019 du nouveau régime d’enregistrement applicable aux pratiques interventionnelles radioguidées à enjeu, en lieu et place du régime de déclaration existant, s’inscrit dans la perspective de renforcer le contrôle dans ce secteur. L’ASN prévoit également d’engager la mise à jour de la doc- trine concernant le déversement des radionucléides artificiels dans les réseaux publics d’assainissement, puis d’examiner les évolutions nécessaires, sur le plan de la gestion des effluents contaminés, pour accompagner le développement annoncé des traitements du cancer fondés sur l’administration de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques. Pour l’imagerie, la mise au point d’une échelle de communica- tion applicable aux événements significatifs de radioprotection, à l’instar de celle existant depuis 2008 en radiothérapie (échelle ASN‑SFRO), et la mise en place d’un comité national de retour d’expérience pour étudier ces événements sont également pro- grammées pour 2019. En radiothérapie, l’ASN sera particulièrement attentive au déploiement des audits cliniques annoncés par les profession- nels. Les travaux permettant de mieux anticiper et maîtriser les changements organisationnels et techniques seront repris en 2019, avec des centres de radiothérapie volontaires, et le concours des professionnels, des fédérations hospitalières et des institutions sanitaires. Enfin, le nouveau comité d’analyse des nouvelles pratiques ou techniques utilisant des rayonnements ionisants sera mis en place en 2019. Il sera composé de membres provenant de sociétés savantes et associations professionnelles intervenant en radiothérapie et en imagerie médicale. 228  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS

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