Rapport de l'ASN 2018

6.2  ̶  Les règles techniques d’aménagement des installations de radiologie et de scanographie • Les installations de radiologie Une installation de radiologie comprend le plus souvent un générateur (bloc haute tension, tube radiogène) associé à un socle assurant le déplacement du tube (le statif), un poste de commande et une table ou un fauteuil d’examen. Les installations mobiles, mais utilisées couramment dans un même local, telles que les générateurs de rayons X utilisés dans les blocs opératoires, sont considérées comme des installations fixes. Les installations radiologiques doivent être aménagées confor- mément aux dispositions de la nouvelle décision technique n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 mentionnée au point 4.2. Cette décision s’applique à toutes les installations de radiologie médicale, y compris la scanographie et la radiologie dentaire. Sont exclus cependant les générateurs de rayons X servant uniquement à la radiographie au lit du patient excluant toute utilisation en mode scopie. Un rapport technique démon- trant la conformité de l’installation aux exigences de la décision de l’ASN est à établir par le responsable de l’activité nucléaire. 6.3  ̶  Le parc de scanners 1 177 équipements sont détenus dans environ plus de 800 éta- blissements environ et couverts par une autorisation de l’ASN. Le graphique 15 ci‑contre présente la répartition des scanners par zone géographique couverte par les divisions territoriales de l’ASN ainsi que le nombre d’autorisations ou de mises à jour, instruites en 2018 (pour un total de 347). Dans un rapport publié en septembre 2018, l’IRSN relève que : ∙ ∙ l’âge moyen du parc de scanners est de 3,6 ans, plus élevé dans le secteur public ; ∙ ∙ l’âge des scanners au moment de leur renouvellement est en moyenne de 6,1 ans, plus élevé dans le secteur public ; ∙ ∙ 83% des 41 scanners de plus de 10 ans sont implantés dans les établissements publics. 6.4  ̶  L’état de la radioprotection en scanographie En 2018, 26 inspections ont été réalisées par les divisions terri- toriales de l’ASN. Les conclusions de ces inspections rejoignent les constats des années précédentes. 6.5  ̶  Les événements déclarés en radiologie conventionnelle Quatre‑vingt‑deux événements significatifs en radioprotection ont été déclarés à l’ASN en radiologie conventionnelle en 2018. Ils concernent majoritairement des femmes ignorant leur gros- sesse (59, soit 72% des ESR).  En scanographie, 171 événements significatifs en radioprotec- tion ont été déclarés à l’ASN en 2018. Ils concernent principale- ment des femmes ignorant leur grossesse (105), des défaillances (erreur d’identité de patients, de protocoles…) dans les pratiques (52) ainsi que des situations d’exposition de travailleurs (11). SYNTHÈSE En expansion, les examens diagnostiques faisant appel à un appareil de scanographie contribuent à des doses collectives importantes, l’imagerie médicale étant la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. La justification médicale de ces actes reste encore insuffisamment opérationnelle, du fait d’une formation très insuffisante des médecins demandeurs, voire du manque de disponibilité des autres modalités diagnostiques (IRM, échographie). L’ASN a publié en juillet 2018 un deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale . Ce plan vise à renforcer la mise en œuvre de la justification des actes et de l’optimisation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. Un ESR à caractère inhabituel en scanographie Cet ESR concerne une femme enceinte nécessitant un examen de scanographie dans un contexte d’urgence. Cette femme et son fœtus ont été exposés accidentellement à une dose de rayonnement très supérieure à celle habituellement délivrée pour ce type d’examen par l’utilisation inappropriée d’un bouton de commande du scanner. L’utilisation de cette commande n’avait entraîné aucun signal d’alerte et le manipulateur n’avait pas d’accès immédiat à l’information relative à la dose totale délivrée. À la suite de cet ESR, qui a également donné lieu à une déclaration de matériovigilance auprès de l’ANSM, l’ASN a décidé de mettre en place un groupe national de retour d’expérience (REX) pour les ESR en imagerie médicale composé d’experts des sociétés savantes et de représentants des institutions. Dans ce cadre, une fiche technique opérationnelle sur l’utilisation du bouton de commande du scanner a été diffusée auprès des centres disposant de ce modèle d’équipement. Au regard du nombre important de scanners de ce type installés en France et à l’étranger, l’ASN a publié et traduit en anglais ses recommandations techniques et les a largement diffusées, en particulier via une réunion d’HERCA en septembre dernier, où cette démarche de REX vers les autorités européennes a reçu un accueil très favorable. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  227 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 07