Rapport de l'ASN 2018

3.2  ̶  L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Créée en 1958, l ’ Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) regroupe dorénavant, avec l’intégration de l’Argentine et de la Roumanie en 2017, trente-trois pays membres d’Europe, d’Amé‑ rique du Nord et de la région Asie‑Pacifique. Son principal objectif est d’aider les pays membres à maintenir et à appro‑ fondir les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’envi‑ ronnement et économique de l’énergie nucléaire. Au sein de l’AEN, l’ASN est notamment impliquée dans les travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA). Elle participe également au Comité de radioprotection et de santé publique (CRPPH), au Comité de gestion des déchets radioactifs (RWMC), au nouveau Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations histo‑ riques (CDLM) ainsi qu’à plusieurs groupes de travail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI). Les différents comités de l’AEN pilotent des groupes de travail réunissant des experts. Au sein du CNRA, l’ASN contribue aux groupes de travail portant sur les pratiques en matière d’ins‑ pection, d’expérience acquise au cours de l’exploitation, de réglementation des nouveaux réacteurs et de communication publique des autorités de sûreté. Des informations complémentaires sur les activités de l’AEN/ CNRA sont disponibles sur le site oecd‑nea.org . 3.3  ̶  Le programme multinational d’évaluation des conceptions des nouveaux réacteurs Créé en 2006, le MDEP est une initiative de coopération inter‑ nationale visant à élaborer des approches communes afin de tirer parti des ressources et des connaissances des autorités de sûreté nationales en charge de l’évaluation réglementaire de nouvelles conceptions de réacteurs. Ce programme a comme objectif majeur de contribuer à une harmonisation des normes de sûreté et de leur mise en œuvre. À la demande des autorités de sûreté membres du MDEP, l’AEN assure le secrétariat technique de ce programme. Un agent de l’ASN est détaché auprès de l’AEN pour contribuer à cette tâche. • Les membres du programme Avec l’intégration de l’Argentine en 2017, le MDEP regroupe actuellement seize autorités de sûreté nationales : AERB (Inde), ARN (Argentine), ASN (France), CCSN (Canada), FANR (Émirats arabes unis), HAEA (Hongrie), NNR (Afrique du Sud), NNSA (Chine), NRA (Japon), NRC (États‑Unis), NSSC (Corée du Sud), ONR (Royaume‑Uni), RTN (Fédération de Russie), SSM (Suède), STÜK (Finlande), TAEK (Turquie). • L’organisation Définies par un comité stratégique, les grandes orientations des travaux menés au sein du MDEP sont mises en œuvre par un comité de direction technique présidé depuis juin 2015 par un directeur général adjoint de l’ASN. Les travaux sont réalisés au sein de groupes de travail dédiés aux principales concep‑ tions de réacteurs nucléaires actuellement en construction dans le monde : l’EPR de Framatome, l’AP-1000 de l’américain Westinghouse, l’APR-1400 du coréen Kepco, le VVER russe et le HPR-1000 (Hualong) chinois. Un groupe concernant les réac‑ teurs avancés à eau bouillante a été créé en 2018, après la disso‑ lution du groupe de travail ABWR, dans le comité de l’AEN sur les activités de réglementation nucléaire (CNRA). Initialement, plusieurs groupes de travail du MDEP concernaient également des problématiques transverses aux différentes conceptions. La plupart de ces groupes ont été transférés ces dernières années au sein du CNRA. Le dernier transfert de ce type a concerné le groupe de travail sur les codes mécaniques et les normes. Actuellement, le seul groupe de travail transverse du MDEP porte sur l’inspection des fournisseurs de composants nucléaires (VICWG, Vendor Inspection Cooperation Working Group ). Chacun des groupes dédiés à une conception réunit les autori‑ tés de sûreté des pays réalisant ou envisageant la construction de réacteurs de ce type. Le groupe EPR auquel participe l’ASN réunit en outre les autorités du Royaume‑Uni, de la Finlande, de la Chine, de l’Inde et de la Suède. • Les activités en 2018 Au sein du groupe EPR, des échanges techniques ont porté sur les écarts constatés sur les soudures des circuits secondaires principaux du réacteur Flamanville 3 en construction. Par ail‑ leurs, les travaux concernant la mise en commun d’essais réali‑ sés avant la mise en exploitation du réacteur Taishan 1 se sont poursuivis. Un atelier portant sur la gestion de la chaîne des fournisseurs dans le domaine nucléaire a été organisé en commun avec l’AEN en novembre 2018. L’événement a regroupé une centaine de participants, provenant pour moitié de l’industrie nucléaire (exploitants, fournisseurs) et pour moitié d’autorités de sûreté et d’organismes certificateurs et de contrôle. 3.4  ̶  L’Association internationale des responsables d’autorités de sûreté nucléaire L’association INRA ( International Nuclear Regulators Association ) regroupe les autorités d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États‑Unis, de France, du Japon, du Royaume‑Uni et de Suède. Cette association permet une concer‑ tation régulière et informelle sur les actualités de ces différents pays et sur les prises de position relatives à des enjeux interna‑ tionaux communs. Elle se réunit deux fois par an dans le pays qui en assure la présidence, chaque pays l’assurant pendant un an à tour de rôle (la France en 2015, l’Espagne en 2016, les États‑Unis en 2017, la Corée du Sud en 2018). En 2018, outre des échanges sur l’état de la sûreté nucléaire, les travaux de cette association ont notamment permis d’effectuer un suivi du processus de révision du manuel de l’échelle INES, en lien avec les services de l’AIEA. 3.5  ̶  Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants Créé en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) pro‑ cède à la synthèse de l’ensemble des données scientifiques sur les sources de rayonnements et les risques de ces rayonnements sur l’environnement et la santé. Cette activité est supervisée par la réunion annuelle des représentations nationales des États membres, composée d’experts internationaux. 3.6  ̶  La Commission internationale de protection radiologique Créée en 1928, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) est une organisation non gouvernemen‑ tale dont l’objectif est d’apprécier l’état des connaissances sur les effets des rayonnements afin de s’assurer que celles‑ci ne remettent pas en cause les règles de protection actuelles. La CIPR se fonde sur les résultats des recherches effectuées dans le monde et examine les travaux d’autres organisations interna‑ tionales, notamment ceux de l’UNSCEAR. Elle émet des recom‑ mandations générales sur les règles de protection à adopter ainsi que sur les niveaux d’exposition à respecter. 192  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES