Rapport de l'ASN 2018

2.5  ̶  La directive européenne Euratom sur les normes de base en radioprotection La directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 met à jour les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition des personnes aux rayonne‑ ments ionisants (directive BSS, voir encadré page 187). Les États membres devaient transposer les dispositions de cette directive avant le 6 février 2018 (voir rubrique « Réglementer » sur asn.fr ) . 2.6  ̶  Les groupes de travail européens du Traité Euratom Des experts de l’ASN participent également aux travaux des comités et groupes de travail du Traité Euratom : ∙ ∙ groupe d’experts de l’article 31 (normes de base en radioprotection) ; ∙ ∙ groupe d’experts de l’article 35 (vérification et suivi de la radioactivité dans l’environnement) ; ∙ ∙ groupe d’experts de l’article 36 (renseignements concernant le contrôle de la radioactivité dans l’environnement) ; ∙ ∙ groupe d’experts de l’article 37 (notifications relatives aux rejets d’effluents radioactifs). 2.7  ̶  Le système européen d’échange d’informations en cas d’urgence radiologique (ECURIE) Le système européen d’échange d’informations en cas d’urgence radiologique (ECURIE, European Community Urgent Radiological Information Exchange ) est l’un des systèmes d’action rapide, mis en place par la Commission européenne, qui dispose d’un réseau d’échange d’informations permettant de recevoir et de déclencher une alerte, et de faire ainsi circuler rapidement les informations au sein de l’Union européenne en cas d’urgence radioactive ou d’accident nucléaire majeur. Ce système a été mis en place en 1987 par une décision du Conseil de l’Union européenne du 14 décembre 1987 à la suite notamment de l’accident survenu à Tchernobyl en 1986. Cette décision est entrée en vigueur le 21 mars 1988 et a été ratifiée par l’ensemble des États membres de l’Union européenne ainsi que par certains pays tiers, tels que la Suisse et les pays candi‑ dats à l’adhésion comme la Turquie. 2.8  ̶  L’Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest WENRA poursuit le développement d’une approche commune pour ce qui concerne la sûreté nucléaire et sa réglementation, en particulier au sein de l’Union européenne. WENRA a créé deux groupes de travail qui ont pour mission d’harmoniser les approches de sûreté dans les domaines : ∙ ∙ des réacteurs électronucléaires (Groupe de travail d’harmo‑ nisation sur les réacteurs ou RHWG, Reactor Harmonisation Working Group ) ; ∙ ∙ des déchets radioactifs, du stockage du combustible usé et du démantèlement (Groupe de travail sur les déchets et le démantèlement ou WGWD, Working Group Radioactive Waste and Decommissioning ). Dans chacun de ces domaines, les groupes ont défini, par thème technique, des niveaux de référence reposant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les approches les plus exigeantes adoptées dans l’Union européenne. En 2018, WENRA s’est réunie à deux reprises en réunion plé‑ nière, en avril à Gand et en novembre à Schaffhouse (Suisse). De ces réunions sont ressorties les contributions importantes suivantes : ∙ ∙ l’adoption d’une recommandation sur les ségrégations carbone pour les gros équipements ; ∙ ∙ la poursuite des travaux sur les améliorations de sûreté ; ∙ ∙ l’adoption d’un rapport sur les interfaces sûreté‑sécurité, dont les conclusions doivent être reprises dans les niveaux de référence ; ∙ ∙ le développement de niveaux de référence pour les réacteurs de recherche ; ∙ ∙ le lancement de travaux sur la stratégie WENRA pour les années futures, compte tenu des perspectives du paysage mondial en matière de nucléaire civil. 2.9  ̶  L’Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection L’Association des autorités européennes compétentes en radio‑ protection (HERCA) a été créée en 2007 à l’initiative de l’ASN afin d’organiser une concertation étroite entre les responsables d’autorités européennes compétentes en radioprotection. Elle regroupe désormais 56 autorités dont 32 proviennent de pays européens. La 22 e réunion du Board d’HERCA à Paris Les 30 et 31 octobre 2018, le Board d’HERCA s’est réuni à Montrouge dans les locaux de l’ASN. Cette réunion a rassemblé 45 personnes provenant de 25 pays européens, ainsi que la Commission européenne, observateur de ces réunions. Cumulant plus de dix années d’activité, HERCA a décidé de travailler sur les bénéfices tirés par ses pays membres ainsi que sur de nouvelles activités et méthodes de travail dont les premiers résultats ont été présentés à Montrouge. En outre, cet exercice a également permis d’identifier des défis auxquels est confrontée HERCA tels que l’engagement sur la durée des dirigeants et des experts des autorités membres, et la définition de programmes de travail ambitieux impliquant l’ensemble de ses membres. Réunion WENRA – 25-26 avril 2018 – Gand (Belgique) 188  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES