Rapport de l'ASN 2018

5.3  ̶  Le bilan 2018 en matière de coercition et de sanction À la suite des infractions constatées, les inspecteurs de l’ASN (inspecteurs de la sûreté nucléaire, pour les INB, le transport de substances radioactives ou les équipements sous pression nucléaires, inspecteurs du travail et inspecteurs de la radio­ protection) ont transmis 16 procès‑verbaux aux procureurs, dont deux au titre de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires. L’ASN a pris cinq mises en demeure vis‑à‑vis d’exploitants d’INB. Sur le champ de l’inspection du travail, une amende administra‑ tive a été prononcée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Normandie. Le tableau 10 indique le nombre de procès‑verbaux dressés par les inspecteurs de l’ASN depuis 2013. 6 —  Perspectives Le plan stratégique pluriannuel de l’ASN retient comme objectif de renforcer l’efficacité de son action de terrain, notamment en renforçant la capacité des inspecteurs à détecter les écarts et en développant de nouvelles pratiques d’inspection. Des actions sont engagées en ce sens sous l’impulsion de l’inspecteur en chef de l’ASN. Par ailleurs, l’ASN a été lauréate d’un appel à manifestation d’intérêt lancé dans le cadre du programme d’investissements d’avenir pour expérimenter l’intelligence artificielle dans les services publics. Le projet de l’ASN, intitulé Siance – Système d’intelligence artificielle pour le nucléaire, son contrôle et son évaluation –, a vocation à exploiter les données constituées par les plus de 21 000 lettres de suite d’inspection de l’ASN pour accompagner les inspecteurs dans leur travail. Il vise, en parti‑ culier, à détecter automatiquement, grâce à l’analyse des lettres de suite d’inspection, les signaux faibles et les tendances statis‑ tiques et à orienter ainsi les prochains programmes d’inspection avec un meilleur ciblage des thèmes ou des éléments à contrôler. Cet outil sera développé en 2019 avec l’appui de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information. Nombre de procès‑verbaux transmis par les inspecteurs de l’ASN entre 2013 et 2018 2013 2014 2015 2016 2017 2018 PV hors inspection du travail en centrale nucléaire 26 15 14 7 13* 14 PV inspection du travail en centrale nucléaire 10 9 3 1 5 2 * Le bilan 2017 a été complété postérieurement à l’édition du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 . Tableau 10 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  155 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 03