Rapport de l'ASN 2018

destinées à la consommation humaine vis‑à‑vis de toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau, notam‑ ment celles préalablement identifiées lors des campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau (RSDE). Ce plan vise à répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive‑cadre sur l’eau et participe à ceux de la direc‑ tive‑cadre stratégie pour le milieu marin en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau au milieu marin. Pour les centrales nucléaires, les campagnes RSDE avaient conclu à la nécessité de suivre particulièrement les rejets en cuivre et en zinc. Dans le cadre du Plan micropolluants, l’action de l’ASN engagée en 2017 comprend trois volets : ∙ ∙ suivre la mise en œuvre effective du plan d’action proposé par EDF pour réduire les rejets de cuivre et de zinc (rempla‑ cement progressif des tubes de condenseur en laiton par des tubes en inox ou en titane) ; ∙ ∙ suivre l’évolution des rejets de ces substances ; ∙ ∙ réviser si nécessaire les prescriptions individuelles fixant les valeurs limites d’émission de ces molécules pour les centrales nucléaires. En 2018, l’ASN a démarré les travaux de révision des déci‑ sions encadrant les rejets et prélèvements d’eau des centrales nucléaires de Dampierre‑en‑Burly et de Belleville‑sur‑Loire. Cette modification prévoit entre autres la révision des valeurs limites d’émissions en cuivre et en zinc. Dans ce cadre, EDF a transmis à l’ASN une mise à jour des études d’impact de ces centrales ainsi qu’une étude présentant l’impact cumulé des quatre centrales de Belleville‑sur Loire , Dampierre‑en Burly , Saint‑Laurent‑des‑Eaux et Chinon sur l’ensemble du Val de Loire. Ces études sont en cours d’instruction par l’ASN et feront l’objet d’une consultation du public en 2019. • La comptabilisation des rejets des INB Les règles de comptabilisation des rejets, tant radioactifs que chimiques, sont fixées dans la réglementation générale par la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base. Ces règles ont été fixées de façon à garantir que les valeurs de rejet comptabilisées par les exploitants, prises notamment en compte dans les calculs d’impact, ne seront en aucun cas sous‑estimées. Pour les rejets de substances radioactives, la comptabilisation ne repose pas sur des mesures globales mais sur une analyse par radionucléide, en introduisant la notion de « spectre de réfé‑ rence », listant les radionucléides spécifiques au type de rejet considéré. Les principes sous‑tendant les règles de comptabilisation sont les suivants : ∙ ∙ les radionucléides dont l’activité mesurée est supérieure au seuil de décision de la technique de mesure sont tous comptabilisés ; ∙ ∙ les radionucléides du « spectre de référence » dont l’activité mesurée est inférieure au seuil de décision (voir encadré ci‑dessous) sont comptabilisés au niveau du seuil de décision. Pour les rejets de substances chimiques faisant l’objet d’une valeur limite d’émission fixée par une prescription de l’ASN, lorsque les valeurs de concentration mesurées sont inférieures à la limite de quantification, l’exploitant est tenu de déclarer par convention une valeur égale à la moitié de la limite de quanti‑ fication concernée. • Le suivi des rejets dans le domaine médical En application de la décision n° 2008-DC-0095   de l’ASN du 29 janvier 2008, des mesures de la radioactivité sont réalisées sur les effluents issus des établissements producteurs. Dans les centres hospitaliers hébergeant un service de médecine nucléaire, ces mesures portent principalement sur l’iode-131 et le technétium-99m. Compte tenu des difficultés rencontrées Pour parler mesure ཛྷ ཛྷ Le seuil de décision (SD) est la valeur au‑dessus de laquelle on peut conclure avec un degré de confiance élevé qu’un radionucléide est présent dans l’échantillon. ཛྷ ཛྷ La limite de détection (LD) est la valeur à partir de laquelle la technique de mesure permet de quantifier un radionucléide avec une incertitude raisonnable (l’incertitude est d’environ 50% au niveau de la LD). De façon simplifiée, LD ≈ 2 x SD. Pour les résultats de mesures sur des substances chimiques, la limite de quantification est équivalente à la limite de détection utilisée pour la mesure de radioactivité. Spectres de référence Pour les centrales nucléaires, les spectres de référence des rejets comprennent les radionucléides suivants : ཛྷ ཛྷ Rejets liquides : tritium, carbone-14, iode-131, autres produits de fission et d’activation (manganèse-54, cobalt-58, cobalt-60, nickel-63, argent-110m, tellure-123m, antimoine-124, antimoine-125, césium-134, césium-137) ; ཛྷ ཛྷ Rejets gazeux : tritium, carbone-14, iodes (iode-131, iode-133), autres produits de fission et d’activation (cobalt-58, cobalt-60, césium-134, césium-137), gaz rares : xénon-133 (rejets permanents des réseaux de ventilation, vidange de réservoirs de stockage des effluents «RS» et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-135 (rejets permanents des réseaux de ventilation et lors de la décompression des bâtiments réacteurs), xénon-131m (vidange de réservoirs RS), krypton-85 (vidange de réservoirs RS), argon-41 (lors de la décompression des bâtiments réacteurs). Inspection de revue de l’ASN à la centrale nucléaire de Gravelines – mai 2018 146  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS