Rapport de l'ASN 2018

sélection des équipements dont le vieillissement est à sur- veiller. Les principes de cette démarche sont acceptables mais sa mise en œuvre effective sur le terrain et sa traçabi- lité restent à améliorer. En ce qui concerne les différents projets de reprise de condi- tionnement des déchets anciens (RCD) et de démantèle- ment, qui présentent des enjeux de sûreté importants à La Hague, l’ASN constate des retards significatifs dans leur mise en œuvre. Certains retards sont liés à une priorité mise par Orano Cycle sur les usines en fonctionnement, à des changements de scénarios et à la nécessité de reprise des études de conception, parfois identifiée tardivement. L’ASN demande à Orano Cycle de renforcer ses capacités de ges- tion de projet pour faire avancer avec succès les opérations de RCD et de démantèlement. L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations du site du Tricastin a progressé, notamment grâce à l’arrêt progressif des installations les plus anciennes, à la mise en service d’installations présentant des standards de sûreté réévalués et à la fin des travaux issus du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Par ailleurs, l’ASN constate que l’organisation et les moyens de gestion de crise, mutualisés, permettent maintenant de gérer une situation d’urgence quelle que soit l’installation accidentée. La présence d’une force d’intervention locale, son organisation, les moyens à sa disposition et sa qualité d’intervention constituent un atout dans l’organisation de crise de la plateforme du Tricastin, dont l’exploitation des installations présente des risques d’accidents à cinétique rapide. Les transports de substances radioactives, qui sont désormais organisés de façon centra- lisée, sont gérés de façon satisfaisante. L’ASN considère que pour le site du Tricastin, le suivi des engagements pris auprès de l’ASN ainsi que la surveillance des prestataires doivent être améliorés, notamment pour assurer la conformité des travaux sous-traités. CEA L’ASN considère que la sûreté des installations exploitées par le CEA demeure globalement satisfaisante, malgré un contexte budgétaire préoccupant. Des enjeux de sûreté portent sur la poursuite du fonctionnement d’installations, conçues selon des standards de sûreté anciens. L’enjeu principal du CEA est toutefois d’assurer le démantèlement des installations définitivement arrêtées, de reprendre et conditionner les déchets anciens et de gérer ses déchets radioactifs et matières sans usage identifié. Le CEA assure l’exploitation de nombreuses installations, de nature et aux enjeux de sûreté divers telles que des réac- teurs de recherche et des laboratoires qui contribuent à l’approfondissement des connaissances pour l’industrie nucléaire (centrales nucléaires, cycle du combustible, ges- tion des déchets) ainsi que des installations d’entreposages. Construites en support au parc nucléaire français dans les années 60 à 70, certaines de ces installations sont en fonc- tionnement, d’autres sont à l’arrêt définitif et préparent leur démantèlement, d’autres encore sont en cours de déman- tèlement. Autorisé en 2009, le réacteur de recherche Jules Horowitz est en cours de construction. Les installations en fonctionnement sont donc aujourd’hui anciennes et les futurs projets pour remplacer certaines de ces installations sont incertains (Mosaïc, Zephyr). Leur report peut conduire le CEA à souhaiter poursuivre le fonction- nement d’installations vieillissantes pouvant difficilement respecter les standards de sûreté actuels. L’ASN pourrait ainsi être amenée à restreindre les conditions d’exploita- tion, voire à demander l’arrêt de certaines installations. Le CEA devra définir et présenter une stratégie de moyen‑long terme pour ses installations expérimentales de recherche nucléaire civile, en portant une vigilance particulière à la crédibilité des échéances et des ressources financières. L’ASN estime que la responsabilité de la sûreté doit, à tous les échelons de l’organisation du CEA, être portée par des personnes disposant des ressources, des compétences et de l’autorité nécessaires. Elle estime de plus que le CEA devra être attentif à préserver les ressources et l’attractivité des postes liés à la sûreté. L’ASN considère que le CEA doit renforcer sa surveillance et sa maîtrise des activités réalisées par des prestataires et des sous‑traitants intervenants extérieurs. Cela est par- ticulièrement important pour les installations de gestion des déchets, des effluents ou d’entreposages. À ce sujet, les bonnes pratiques observées dans certaines installations gagneraient à être étendues à toutes les installations. L’ASN rappelle la nécessité de lui déclarer rapidement les événements significatifs qui surviennent dans les instal- lations. Elle estime, par ailleurs, que l’analyse des événe- ments déclarés mériterait d’être approfondie, d’une part pour identifier les actions correctives pertinentes, d’autre part pour favoriser le partage d’expérience. Concernant les réexamens périodiques, l’ASN observe que 16 rapports de réexamen ont été transmis sans retard fin 2017, ce qui représente une lourde charge pour le CEA. L’ASN a constaté, sur la base des inspections réalisées sur ce thème, que le CEA s’approprie désormais mieux les pro- blématiques liées au réexamen, grâce à la mise en œuvre, sur chaque site, d’une organisation transverse dédiée à ces processus. L’ASN sera attentive à la bonne réalisation des travaux identifiés dans les réexamens. Elle constate ainsi que le CEA prend des engagements pour chaque dossier, sans être parfois en mesure de s’assurer que les ressources humaines ou financières sont bien disponibles. Ceci peut le conduire par la suite à ne pas tenir certains engage- ments. L’ASN a ainsi remarqué des retards dans la mise en œuvre des nouveaux bâtiments de gestion de crise, pre- nant en compte le retour d’expérience de Fukushima, pour les centres de Saclay et de Cadarache. Les mesures com- pensatoires proposées par le CEA devront être rapidement opérationnelles. L’ASN reste vigilante sur la tenue des calen- driers des engagements du CEA, la complétude des dos- siers transmis, la qualité des réponses aux demandes et le respect des prescriptions. Au regard de l’ampleur des retards enregistrés dans les projets de démantèlement et de gestion des déchets du CEA, l’ASN et l’ASND ont demandé au CEA, en juillet 2015, de procéder à un réexamen global de sa stratégie de Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  11