Rapport de l'ASN 2017

59 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 01  - Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement Une attention particulière doit être exercée pour contrôler et réduire les doses liées à l’imagerie médicale, notamment lorsque des techniques alternatives peuvent être utilisées pour une même indication, car la multiplication des examens les plus irradiants, pour une même personne, pourrait conduire à atteindre une valeur de dose efficace de plusieurs dizaines de millisieverts; à ce niveau d’exposition, certaines études épidémiologiques ont pu mettre en évidence la survenue de cancers radio-induits. 3.4 L’exposition des espèces non humaines (animales et végétales) Le système international de radioprotection a été construit en vue d’assurer la protection de l’homme vis-à-vis des effets des rayonnements ionisants. La prise en compte de la radioactivité dans l’environnement est ainsi évaluée par rapport à son impact sur les êtres humains et, en l’absence d’élément contraire, il est aujourd’hui considéré que les normes actuelles garantissent la protection des autres espèces. La protection de l’environnement vis-à-vis du risque radiolo- gique, et notamment la protection des espèces non humaines, doit toutefois pouvoir être garantie indépendamment des effets sur l’homme. Rappelant que cet objectif est déjà intégré dans la législation nationale, l’ASN veillera à ce que l’impact des rayonnements ionisants sur les espèces non humaines soit effectivement pris en compte dans la réglementation et dans les autorisations des activités nucléaires, dès que les méthodes d’évaluation seront disponibles. À partir du rapport d’expertise de l’IRSN, le Groupe permanent d’experts en radioprotection, pour les applications industrielles et de recherche des rayon- nements ionisants, et en environnement, a adopté un avis en À NOTER Le second plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale La maîtrise des doses délivrées aux patients à des fins de diagnostic ou à visée thérapeutique conduit à agir sur l’appropriation des principes de justification et d’optimisation dans l’exercice des pratiques médicales faisant appel aux rayonnements ionisants. Un second plan d’action de l’ASN pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale sera publié début 2018. Il vise à poursuivre la promotion d’une culture de radioprotection des professionnels avec le renforcement des compétences et l’harmonisation des pratiques, dans un cadre réglementaire mis à jour tenant compte de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants [voir chapitre 3]. Ce nouveau plan d’action prolonge le précédent (2011-2017), pour agir dans différents domaines, dont celui des ressources humaines et de la formation, celui de la qualité et de la sécurité des pratiques professionnelles et celui des équipements. septembre 2015. En 2016, l’ASN a débuté les travaux en vue d’une prise de position sur ce thème qui devrait être publiée sous forme d’un avis mi-2017. 4. Perspectives Comme les années précédentes, le bilan des doses reçues par les travailleurs en 2016 est resté stable, la dose annuelle reçue étant restée inférieure à 1 mSv pour environ 96 %des travailleurs susceptibles d’être exposés, et un seul dépassement de la limite annuelle de 20 mSv est à noter. La surveillance de l’exposition du cristallin avec, pour ce tissu, le respect de la nouvelle limite, constitue les principaux objectifs de la radioprotection dans les toutes prochaines années et notamment dans le domaine des pratiques médicales interventionnelles radioguidées. La maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes lors d’un examen médical reste une priorité pour l’ASN. Un second plan d’action, qui prolonge le précédent (2011- 2017), établi en liaison avec les parties prenantes (institution- nelles et professionnelles), sera publié au premier trimestre 2018. Le déploiement du troisième plan national de gestion du risque lié au radon, qui accompagne la mise à jour de la réglementa- tion dans ce domaine et la publication de la nouvelle cartogra- phie des communes considérées comme prioritaires vis-à-vis de ce risque, doit permettre d’intensifier la communication en direction du public. Dans l’habitat existant, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions concer- nant l’information obligatoire des acquéreurs et locataires, la mise en place de dispositifs de mesure sera encouragée. Une organisation progressive de la collecte et de l’analyse des résul- tats pourra ensuite être déployée.