Rapport de l'ASN 2017

05 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Éditorial du collège Montrouge, le 1 er mars 2018 E n 2017, la sûreté de l’exploitation des grandes installations nucléaires et la radioprotectiondans les domaines industriel et médical se sont maintenues à un niveau globalement satisfaisant. Néanmoins, pour le parc nucléaire d’EDF, la vigilance est de mise au regard des difficultés rencontrées dans la gestion de la conformité des matériels. Dans le secteur médical, la persistance d’incidents de niveau 2, notamment en radiothérapie et lors d’interventions radioguidées, justifie également un contrôle renforcé. Le contexte général apparaît moins préoccupant: ཛྷ ཛྷ Concernant l’anomalie relative à la ségrégation de carbone dans les aciers de certains gros composants de réacteurs électronucléaires, des étapes importantes ont été fran- chies : pour le parc en exploitation, des contrôles des générateurs de vapeur les plus concernés, qui étaient de fabrication japonaise, ont été demandés, conduisant à la mise à l’arrêt anticipée de 12 réacteurs il y a un an. Concernant la cuve de l’EPR, des contrôles en service renforcés devront être mis en œuvre et le couvercle devra être remplacé avant fin 2024. ཛྷ ཛྷ Le réexamen de l’ensemble des dossiers de fabrication de l’usine Creusot Forge se déroule de manière satisfaisante : ce réexamen, demandé par l’ASN, vise à détecter d’éven- tuelles irrégularités, notamment de potentielles falsifica- tions de documents de fabrication. L’ ASN sera vigilante à ce que ce réexamen aille à son terme prévu fin 2018 et que tous les enseignements en soient tirés. ཛྷ ཛྷ Les réorganisations industrielles et les recapitalisations d’EDF et d’Areva ont été faites : leur plein déploiement doit permettre à ces entreprises de retrouver des capaci- tés financières et techniques pour répondre aux enjeux auxquels elles sont confrontées. L’ ASN y sera attentive. Des enjeux, sans précédent, concernent l’ensemble des acteurs du nucléaire. Ils étaient, pour une large part, prévisibles: ཛྷ ཛྷ Le parc industriel nucléaire a été construit il y a une qua- rantaine d’années, et même un peu avant pour les installa- tions de recherche du CEA : la question de la prolongation de ces installations devenues anciennes est aujourd’hui posée. Elle suppose d’examiner trois sujets : la conformité à leurs référentiels de conception et de construction d’ori- gine, la maîtrise des phénomènes de vieillissement et les améliorations qui les rapprocheraient des référentiels de sûreté actuels. Ces trois sujets sont techniquement com- plexes et essentiels pour la sûreté ; ils requièrent un enga- gement industriel fort. ཛྷ ཛྷ De nouvelles installations nucléaires sont en construction : qu’il s’agisse du réacteur EPR de Flamanville, du réacteur Jules Horowitz ou du projet ITER à Cadarache, des diffi- cultés multiples et des retards significatifs sont constatés, dus principalement à la perte d’expérience en matière de conception et de construction. Un autre enjeu s’est imposé : le retour d’expérience de l’acci- dent de Fukushima. Il a conduit à de nombreux renforcements de sûreté sur l’ensemble des installations nucléaires françaises ; néanmoins, des travaux importants sont encore à mener dans les années à venir. Dans ce contexte d’ensemble, l’ASN estime que la vigilance s’im- pose pour que la sûreté d’exploitation des grandes installations et la radioprotection dans les domaines industriel et médical se maintiennent à un niveau satisfaisant, avec une attention par- ticulière portée à la détection des incidents, à leur déclaration et à leur traitement, moteurs essentiels de l’amélioration conti- nue de la sûreté. Pour le moyen et le long terme, l’ASN porte deux messages: ཛྷ ཛྷ Le système électrique doit disposer de marges pour pou- voir faire face à une anomalie générique affectant le parc nucléaire. L’ ASN a déjà rendu un avis sur ce point en 2013 : le parc français est standardisé et cette caractéristique a été, de fait, un avantage non seulement en matière de sûreté, mais également au plan économique. Le maintien de cet avantage suppose, d’une part, de continuer à détecter les anomalies à un stade aussi précoce que possible, d’autre part, de se préparer à faire face à l’arrêt concomitant de plusieurs réacteurs nucléaires concernés par une anoma- lie importante. ཛྷ ཛྷ Les déchets de haute et moyenne activité à vie longue doivent disposer d’une solution de gestion pérenne : les entreposages d’attente, actuels ou futurs, en surface et même en subsurface, permettent de gérer ces déchets à court et moyen termes, mais pas à l’échelle de temps de plusieurs centaines de milliers d’années qui correspond à leur noci- vité. Sur ces durées, personne ne peut garantir l’existence d’un contrôle humain et sociétal nécessaire au maintien de la sûreté d’une installation en subsurface. La solution de gestion pérenne de référence au niveau international est le stockage géologique profond. C’est la voie choisie par la France, qui a de plus imposé qu’un tel stockage soit réver- sible sur une durée d’environ un siècle. Le projet Cigéo, dont les options de sûreté constituent une avancée signi- ficative, a vocation à répondre à cette attente ; sa demande d’autorisation de création devrait être déposée en 2019.