Rapport de l'ASN 2017

410 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses En raison de retards pris dans l’avancement du projet et dans certaines actions de R&D nécessaires à sa conception, l’ASN a encadré la nouvelle stratégie de mise en service progressive de l’installation jusqu’en 2035. En particulier, l’ASN a jugé nécessaire de prescrire une mise à jour de certains éléments constitutifs de la demande d’autorisation de création, tels que le rapport de sûreté et la notice présentant les capacités tech- niques et financières de l’exploitant. De plus, l’ASN estime que ces nouveaux délais permettront l’avancement des actions de R&D nécessaires à la démonstration de la sûreté d’ITER. En outre, l’ASN sera particulièrement vigilante quant au respect des nouveaux engagements de ITER Organization (délais et qualités de dossiers), nécessaires à la levée des prochains points d’arrêt fixés par l’ASN. Une inspection a étémenée par l’ASN au siège de l’agence domes- tique européenne Fusion For Energy (F4E) à Barcelone (Espagne) pour évaluer les moyens mis en place par ITER Organization sur la surveillance qu’il exerce sur F4E. Plusieurs axes d’améliorations ont été identifiés par l’ASN, en particulier en ce qui concerne la gestion de l’équipe de la F4E détachée sur le site de Cadarache. En 2017, les travaux sur l’installation se sont poursuivis, avec notamment la mise en œuvre du génie civil du premier niveau hors-sol du réacteur Tokamak, le positionnement des ponts rou- lants dans le hall d’assemblage et la construction de plusieurs bâtiments annexes (utilités, usine cryogénique, etc.). Les équi- pements nécessaires à l’installation sont en cours de fabrica- tion ou d’approvisionnement, notamment ceux de la chambre à vide, du cryostat, des bobines supraconductrices, du système de détriation de l’eau ou encore des circuits de refroidissements. À ce stade du projet, l’ASN considère que le chantier est mené de manière satisfaisante. En 2017, l’ASN a poursuivi également l’instruction des différents dossiers de sûreté portant sur la conception et la construction d’équipements, de systèmes, de bâtiments, notamment le dossier de sûreté transmis en 2017, détaillant les modifications envisagées relatives au système de limitation de la pression dans la chambre à vide et au système de refroidissement de l’installation. Les inspections de l’ASN ont permis de mettre en évidence une amélioration significative de l’appropriation des exigences de sûreté par l’exploitant ITER et leur meilleure diffusion dans la chaîne de sous-traitance. Néanmoins, l’ASN attend un suivi plus attentif des activités importantes pour la protection de certains lots, notamment concernant les bâtiments et utilités, au vu de l’organisation internationale complexe du projet. Enfin, en avril 2017, le collège de l’ASN a auditionné le direc- teur général d’ITER sur: ཛྷ ཛྷ l’état d’avancement de la construction de l’installation et les principaux jalons à venir dont notamment l’assemblage du réacteur Tokamak; ཛྷ ཛྷ les évolutions liées à l’organisation du projet; ཛྷ ཛྷ les actions entreprises pour améliorer la surveillance des inter- venants extérieurs. Inspection de l’ASN sur le chantier du réacteur Tokamak de ITER, mai 2017.