Rapport de l'ASN 2017

406 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses à des fins d’entreposage ont été autorisées par l’ASN en 2017. Enfin, en juillet 2017, le CEA a mis en œuvre un dispositif de drainage des eaux souterraines afin de prévenir un risque de liquéfaction des sols en cas de séisme, répondant ainsi à une prescription de l’ASN. Un événement significatif de niveau 1 a été déclaré en 2017 sur cette installation concernant la présence d’une quantité de matière supérieure à la quantité autorisée dans l’unité de criti- cité où le reconditionnement devait être réalisé. Cet événement n’a eu aucune incidence, ni sur les travailleurs, ni sur l’environ- nement. L’ASN contrôlera la mise en œuvre des actions correc- tives prévues par le CEA. L’ASN fixera en 2018 les conditions de poursuite du fonction- nement de l’installation, au vu des conclusions du réexamen périodique de l’installation, transmises en décembre 2013. Le Laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) (Saclay) Le LECI (INB 50) a été déclaré le 8 janvier 1968 par le CEA. Une extension a été autorisée en 2000. Le LECI a pour mis- sion d’étudier les propriétés des matériaux utilisés dans le sec- teur nucléaire, irradiés ou non. Le LECI a aussi une mission de soutien au projet de dénucléarisation du centre de Saclay. L’ ASN considère que le niveau de sûreté de l’installation est satisfaisant. Deux points de vigilance ressortent cependant des inspections de 2017 : un manque de personnel au cours du second semestre, avec un programme annuel de surveillance plus chargé que le précédent, et la prévention des risques d’in- cendie, notamment lors des travaux par point chaud. À la suite du réexamen périodique, l’ASN a encadré le plan d’améliorations que le CEA s’est engagé à réaliser. Elle a notam- ment prescrit le renforcement de la tenue au séisme du bâti- ment 625 avant la fin du 1 er semestre 2021 et l’enlèvement de tous les objets et matériaux de la cellule Célimène d’ici le 31 décembre 2023. Les laboratoires de recherche et développement L’Atelier alpha et laboratoire pour les analyses de transuraniens et études de retraitement (Atalante) (Marcoule) L’ atelier Atalante (INB 148), créé dans les années 1980, a pour mission principale de mener des activités de R&D en matière de recyclage des combustibles nucléaires, de gestion des déchets ultimes et d’exploration de nouveaux concepts pour les sys- tèmes nucléaires de quatrième génération. Afin d’étendre ces activités de recherche, des locaux sont en cours d’aménage- ment afin d’accueillir des activités et des équipements prove- nant du Lefca du centre CEA de Cadarache. En 2017, l’ASN juge que le niveau de sûreté d’Atalante est globalement satisfaisant. Néanmoins, compte tenu des acti- vités réalisées à Atalante et des évolutions en cours (trans- fert d’une partie des activités du Lefca), l’exploitant doit veiller à conserver sa rigueur dans l’application des règles d’exploitation. Les inspections menées par l’ASN en 2017 ont porté sur la maîtrise du risque d’incendie, la prise en compte des agres- sions externes (risque lié à la foudre), ainsi que le respect des engagements pris par l’exploitant à la suite des inspections, des événements significatifs et des autorisations, qu’elles soient déli- vrées par l’ASN ou par la direction du centre CEA de Marcoule dans le cadre du processus d’autorisation interne. Ces inspec- tions ont permis à l’ASN de constater que ces thèmes sont trai- tés de façon satisfaisante par l’exploitant. Le rapport de conclusions du réexamen périodique transmis fin 2016 par le CEA fait l’objet d’une instruction par l’ASN, qui sera présentée fin 2018 au GPU. L’ ASN se prononcera ensuite sur la poursuite du fonctionnement de l’installation. 1.2.4 Les magasins de matières fissiles Le Magasin central des matières fissiles (MCMF) (Cadarache) Construit dans les années 1960, le MCMF (INB 53) permet le stockage d’uranium enrichi et de plutonium. Ses activités principales sont la réception, l’entreposage et l’expédition de matières fissiles non irradiées en attente de traitement, desti- nées à être utilisées dans le cycle du combustible. Compte tenu d’une résistance sismique insuffisante de l’instal- lation, l’ASN a imposé au CEA d’évacuer les matières nucléaires qui y sont entreposées avant le 31 décembre 2017, date à laquelle le CEA a arrêté définitivement le MCMF. En 2017, la version initiale du plan de démantèlement a fait l’objet de plusieurs demandes de l’ASN qui devront, en fonction de leur nature, être prises en compte soit dans les opérations prépa- ratoires au démantèlement, soit dans l’élaboration du dossier de démantèlement. L’ ASN considère que le MCMF est exploité de manière orga- nisée et efficace. La même rigueur d’exploitation devra être appliquée lors des opérations de préparation au démantèle- ment prévues à partir du 1 er  janvier 2018. Compte tenu du changement d’équipe d’exploitation au 1 er  jan- vier 2018, l’ASN estime que le CEA devra veiller à la bonne transmission des informations et au maintien des compétences au sein de l’installation. Le dossier de réexamen périodique, reçu fin 2017, fera l’objet d’une instruction en 2018. Le dossier de démantèlement est attendu avant novembre 2018. L’installation Magenta (Cadarache) L’ installation Magenta (INB 169), qui remplace le MCMF, est dédiée à l’entreposage de matières fissiles non irradiées ainsi qu’à la caractérisation par des mesures non destructives des matières nucléaires réceptionnées. Sa création a été autorisée en 2008, et sa mise en service le 27 janvier 2011. En 2017, l’ASN a rendu applicable la dernière version du rap- port de sûreté de Magenta, qui a été mis en cohérence avec l’état réel de l’installation. L’ ASN souligne la forte activité de Magenta due au désentre- posage du MCMF et d’ÉOLE-Minerve. Elle considère que l’exploitation de l’installation Magenta est assurée avec rigueur et que son niveau de sûreté est satisfaisant.