Rapport de l'ASN 2017

355 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF de l’ASN, le GPR a examiné en 2017 le retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs à eau sous pression sous l’angle de la maîtrise de la conformité des installations à leurs exigences de conception, de réalisation et d’exploitation. 2.4.8 L’évaluation de la conformité des installations aux exigences Les programmes d’essais périodiques, de maintenance et de remplacement des matériels, la démarche de réexamen périodique de la sûreté des réacteurs, ainsi que la correction des écarts doivent permettre à l’exploitant de contrôler et de veiller au maintien dans le temps de la capacité des maté- riels d’une centrale nucléaire à assurer les fonctions qui leur sont assignées pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. La détection, la caractérisation et le traitement des écarts font l’objet de dispositions réglementaires de l’arrêté du 7 février 2012. Ces dispositions sont importantes puisqu’elles par- ticipent à la maîtrise de la conformité des installations aux exigences de protection des intérêts visés par la loi, condi- tion nécessaire à leur exploitation. En outre, la maîtrise de la conformité doit permettre aux améliorations découlant des réexamens périodiques de pouvoir reposer sur un état réel des installations connu et robuste. En 2016 et en 2017, l’ASN a identifié parmi ses thèmes prioritaires d’inspection la gestion des écarts affectant les centrales nucléaires. Les résultats des inspections menées en 2017 mettent de nouveau en lumière les difficultés ren- contrées par les centrales nucléaires pour l’identification, la caractérisation et le traitement des écarts. Les contrôles menés ou demandés en 2017 par l’ASN, pen- dant les arrêts programmés de réacteurs comme pendant les périodes de production des réacteurs, ont mis en évidence plusieurs écarts qui remettaient en question la disponibilité réelle de certains systèmes importants pour la sûreté des installations, tels que les systèmes électriques ou la source froide. Certains défauts identifiés sont liés à la conception des équipements. C’est le cas par exemple de l’événement significatif pour la sûreté, classé au niveau 2 de l’échelle INES, relatif à l’absence de démonstration de la tenue au séisme des ancrages dans le génie civil des systèmes auxi- liaires des diesels de secours des réacteurs de 1 300 MWe de Fessenheim et du Bugey. D’autres défauts sont liés à un mauvais état ou à des non-conformités par rapport aux plans des équipements : par exemple l’insuffisance de résistance au séisme, consécutive à une corrosion qui s’est dévelop- pée en l’absence d’une maintenance préventive adaptée, de certaines tuyauteries pouvant conduire à la perte totale de la source froide de certains réacteurs de 900 MWe, ou encore la non-conformité de supports sur des tuyauteries du circuit d’eau brute secourue de certains réacteurs de la centrale nucléaire de Gravelines. L’ ASN considère que ces nombreux écarts, dont certains ont été classés au niveau 2 de l’échelle INES en 2017, sont révé- lateurs d’une dégradation de l’état réel des installations, et qu’EDF doit sensiblement améliorer la maîtrise de la confor- mité de ses installations. L’ ASN a prescrit la réparation des écarts les plus importants dans des délais courts et a réa- lisé des inspections de contrôle de bonne réalisation de ces réparations. L’ ASN sera particulièrement attentive à l’évo- lution de la situation en 2018, et poursuivra à cet égard les inspections sur l’état des matériels et des systèmes. La maîtrise de la conformité des installations en exploita- tion constituera un axe de contrôle majeur de l’ASN en 2018 et sera notamment examinée en vue de la préparation du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, dont le premier exercice est prévu à partir de 2019. À NOTER Événement significatif pour la sûreté, classé au niveau 2 de l’échelle INES, relatif à un risque de perte totale ou partielle de la source froide pour 29 réacteurs Le 16 octobre 2017, l’ASN a classé au niveau 2 de l’échelle INES un événement significatif pour la sûreté relatif à un risque de perte totale ou partielle de la source froide pour 29 réacteurs. Suite à une demande de l’ASN, EDF avait réalisé des contrôles sur les tuyauteries du réseau de protection incendie (également appelé circuit JPP) de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire au printemps 2017. Ces contrôles ont mis en évidence, sur deux tronçons du circuit JPP, un état dégradé des tuyauteries, présentant des épaisseurs ne permettant pas de respecter les exigences minimales pour garantir leur résistance au séisme. Ces dégradations sont la conséquence de la corrosion qui s’est développée en l’absence d’une maintenance préventive adaptée. Les analyses d’EDF l’ont conduit à étendre ses investigations aux tuyauteries du circuit de filtration d’eau brute (appelé circuit SFI ou circuit CFI selon les configurations des sites nucléaires) et à tous les réacteurs en exploitation. Les tuyauteries concernées (JPP et SFI ou CFI) sont situées dans les locaux de la station de pompage du circuit d’eau brute secourue (circuit SEC), qui fonctionne en permanence et contribue, à partir de la source froide disponible près de l’installation (mer ou cours d’eau), au refroidissement de systèmes de sûreté. En cas de séisme, la rupture des tuyauteries JPP, SFI ou CFI pourrait entraîner le noyage des pompes du circuit SEC et donc la perte de cette capacité de refroidissement essentielle de la centrale nucléaire. EDF a mis en œuvre des solutions de réparation des tronçons de tuyauteries défectueux et des dispositions compensatoires afin de sécuriser rapidement les deux voies redondantes du circuit SEC, et prévoit d’achever les actions de réparation définitive fin 2018. L’ASN a vérifié qu’EDF prenait toutes les dispositions nécessaires pour traiter dans les plus brefs délais cet événement. Elle s’assurera que le retour d’expérience de cet événement soit bien pris en compte par EDF, notamment en matière d’amélioration des dispositions de maintenance préventive.