Rapport de l'ASN 2017

354 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 12  - Les centrales nucléaires d’EDF À NOTER Événement significatif pour la sûreté relatif à un défaut de résistance au séisme des vases d’expansion des circuits de refroidissement de diesels de secours Le 17 janvier 2018, l’ASN a classé au niveau 2 de l’échelle INES un événement significatif pour la sûreté relatif à un défaut de résistance au séisme des vases d’expansion des circuits de refroidissement des deux diesels de secours des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Paluel. Ce défaut est lié à un phénomène de corrosion: il résulte notamment d’une maintenance insuffisante de ces matériels. Détecté par EDF à la centrale nucléaire de Penly en juillet 2017, ce défaut a fait l’objet d’une déclaration d’événement significatif générique par EDF le 9 novembre 2017, pour plusieurs réacteurs de 1300 MWe. Des travaux (réparation ou remplacement) ont été réalisés entre août et octobre 2017 sur les vases d’expansion corrodés des réacteurs électronucléaires concernés. L’ASN a classé: ཛྷ ཛྷ au niveau 2 de l’échelle INES, le défaut concernant les deux diesels de secours des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Paluel, les deux groupes électrogènes redondants étant affectés; ཛྷ ཛྷ au niveau 1 de l’échelle INES, le défaut concernant un seul des deux diesels de secours des réacteurs 1 de Nogent-sur-Seine, 1 de Penly, 2 de Belleville-sur-Loire, 2 de Cattenom et 3 de Paluel, un seul groupe électrogène sur les deux étant affecté. Les vérifications lors des arrêts de réacteur EDF met à profit les arrêts des réacteurs nucléaires pour réaliser les travaux de maintenance et les contrôles qui ne peuvent pas être accomplis lorsque le réacteur est en production. Ces opéra- tions permettent notamment de résorber les écarts déjà connus, mais peuvent également conduire à en détecter de nouveaux. Avant chaque redémarrage du réacteur, l’ASN demande à EDF d’identifier les écarts non résorbés, de mettre en œuvre les dis- positions compensatoires adaptées et de justifier l’acceptabilité de ces écarts au regard de la protection des personnes et de l’en- vironnement pour le cycle de production à venir. Les vérifications décennales : les examens de conformité EDF réalise des réexamens périodiques de la sûreté des réac- teurs nucléaires tous les dix ans, conformément à la réglemen- tation (voir point 2.10.2). EDF compare alors l’état réel des installations aux exigences de sûreté qui leur sont applicables et répertorie les éventuels écarts. Ces vérifications peuvent être complétées par un programme d’investigations complémentaires dont le but est de contrôler des parties de l’installation qui ne bénéficient pas d’un programme de maintenance préventive. Les vérifications additionnelles en réponse à des demandes de l’ASN En complément des actions menées par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation, des vérifications complémentaires sont réalisées à la demande de l’ASN que ce soit par exemple au titre du retour d’expérience d’événements survenus sur d’autres installations, à la suite d’inspections, ou à l’issue de l’examen des dispositions proposées par l’exploitant dans le cadre des réexamens périodiques. Les modalités d’information de l’ASN et du public Lorsqu’un écart est détecté, EDF, comme tout exploitant d’INB, est tenu d’en évaluer les impacts sur la sûreté nucléaire, la radio- protection et la protection de l’environnement. S’il y a lieu, EDF transmet alors à l’ASN une déclaration d’événement significatif. Les événements ainsi déclarés font l’objet, à partir du niveau 1 sur l’échelle INES, d’une information du public sur www.asn.fr . Les exigences de l’ASN en matière de remise en conformité L’ ASN a publié le 6 janvier 2015 le guide n° 21 relatif au trai- tement des écarts de conformité à une exigence définie pour les éléments importants pour la protection (EIP). Ce guide est applicable à tout écart affectant un EIP qui assure une fonc- tion nécessaire à la démonstration de sûreté nucléaire pour les risques d’accidents radiologiques d’un réacteur à eau sous pression. Il précise les attentes de l’ASN en matière de résorption des écarts de conformité et présente la démarche attendue de l’exploitant en application du principe de proportionnalité. Celle-ci s’appuie notamment sur une évaluation des consé- quences potentielles ou avérées de tout écart identifié et sur la capacité de l’exploitant à garantir la maîtrise du réacteur en cas d’accident par la mise en œuvre de dispositions com- pensatoires adaptées. Les événements significatifs EDF est tenue de déclarer à l’ASN puis d’analyser les évé- nements significatifs survenant dans ses centrales nucléaires (voir chapitre 4, point 3.3). Chaque événement significatif fait l’objet, lorsque cela est approprié, d’un classement par l’ASN sur l’échelle INES. Ce processus de déclaration et d’analyse des événements significatifs contribue au retour d’expérience et à la démarche d’amélioration continue de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. L’ ASN examine aux niveaux local et national l’ensemble des événements significatifs déclarés (la synthèse de leur analyse pour l’année 2017 figure au point 2.4.8.) et contrôle le traite- ment de ces événements par EDF. Les événements significa- tifs jugés notables du fait de leur gravité ou de leur caractère récurrent ou générique font l’objet d’une analyse approfon- die par l’ASN. Lors d’inspections dans les centrales nucléaires et les services centraux d’EDF, l’ASN contrôle l’organisation de l’exploitant et les actions menées pour tirer les enseignements techniques et organisationnels du retour d’expérience. Enfin, à la demande