Rapport de l'ASN 2017

169 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 05  - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles centrales nucléaires de 10 à 20 km, de la préparation d’une éva- cuation immédiate sur 5 km et de la pré-distribution de compri- més d’iode stable jusqu’à 20 km, l’ASN contribuera en 2018 à la poursuite des travaux de mise à jour des PPI par les préfectures et à la nouvelle campagne d’information des populations et de distribution des comprimés d’iode pour les habitants de la zone située entre 10 et 20 km de distance des centrales nucléaires. En 2018, l’ASN continuera de s’impliquer activement dans la poursuite des travaux de la feuille de route associée au Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, en particulier ceux pilotés par le ministère de l’Intérieur relatifs aux périmètres des PPI des autres INB que les centrales nucléaires. L’ASN participera également à la révision, pilotée par le SGDSN, de la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique. Elle engagera également la révision de la doctrine post-accidentelle au travers des tra- vaux du Codirpa. La mise en place d’une astreinte à l’ASN sera une action priori- taire pour 2018 pour renforcer la capacité de l’ASN à faire face à une situation d’urgence nucléaire ou radiologique. Les autorités de sûreté nucléaire ont confirmé la nécessité de poursuivre au plan international les travaux visant à mieux coor- donner les approches respectives de chaque pays en situation d’urgence. L’ASN poursuivra en 2018 les démarches engagées au niveau européen visant à harmoniser, de part et d’autre des frontières, les actions de protection des personnes en situation d’urgence, et à développer une réponse coordonnée des auto- rités de sûreté et de radioprotection en cas d’accident proche ou lointain, notamment dans le cadre des suites de l’approche HERCA/WENRA. En 2018, afin de préparer les préfectures à la mise en œuvre des actions de protection des populations ou des actions post-acci- dentelles, certains exercices seront prolongés, comme en 2017, par une phase axée sur les objectifs de sécurité civile ou des ateliers portant sur la phase post-accidentelle. Afin de mieuxmaîtriser l’urbanisation autour des sites nucléaires, l’ASN relancera en 2018 un groupe de travail sur les modalités d’institution de servitudes d’utilité publique, en lien avec les services du ministère en charge de la prévention des risques et de l’urbanisme ainsi qu’avec le ministère de l’Intérieur. Enfin, l’ASN publiera en 2018 un guide relatif au plan type du PUI et à sa partie justificative pour faire suite à l’homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’INB en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence.

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