RFS-III.2.c du 05/04/1984

Publié le 06/10/2009

RFS

Dispositions particulières applicables à la production, au contrôle, au traitement au conditionnement et à l'entreposage des déchets de faible ou moyenne activité enrobés dans le bitume et résultant du traitement de combustibles irradiés dans des réacteurs nucléaires à eau ordinaire sous pression (5 avril 1984)

Date de la dernière mise à jour : 18/01/2014