RFS-III.2.b du 12/12/1982

Publié le 06/10/2009

RFS

Dispositions particulières applicables à la production, au contrôle, au traitement au conditionnement et à l'entreposage des déchets de haute activité conditionnés sous forme de verre et résultant du traitement de combustibles irradiés dans des réacteurs nucléaires à eau ordinaire sous pression (12 décembre 1982)

Date de la dernière mise à jour : 18/01/2014