Décisions de la DGSNR Décisions de la DGSNR (nom de l'ASN jusqu'à 2006) Décisions de l'AFSSAPS Décisions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (devenue en 2012 l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM)
