Projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB 63 (Romans-sur-Isère), préalable au redémarrage de l’atelier de fabrication « TRIGA »

Publié le 08/04/2021

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Le projet de décision de l’ASN concerne l’installation nucléaire de base (INB) 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme).

L’activité principale de cette installation est la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle est autorisée à manipuler de l’uranium à divers niveaux d’enrichissement.

Framatome a pour objectif de remettre en exploitation l’atelier de fabrication « TRIGA » (Training, Research, Isotopes, General Atomics) destiné à la fabrication de combustible non laminé à base d’uranium enrichi en isotope 235 à destination de réacteurs de recherche TRIGA. Cet atelier, mis en service en 1996, avait été arrêté en 2012.

L’exploitant a adressé à l’ASN, en janvier 2020, une demande de modification de la décision de l’ASN du 25 août 2015 qui encadre les activités réalisées dans l’installation. En effet, cette décision limite la fabrication de combustible par l’INB 63 aux seuls combustibles laminés, qui étaient ceux fabriqués à l’époque, et interdit donc de fait la production de combustible « TRIGA ».

Le redémarrage de l’atelier de fabrication « TRIGA » sera soumis à un accord préalable de l’ASN, au vu de la mise à jour du référentiel de sûreté de l’INB n° 63 et des résultats d’essais intéressant la sûreté.

Au regard de l’avancement de l’instruction menée par l’ASN relative à ce projet de redémarrage, du point de vue de la sûreté et de la radioprotection, l’ASN envisage de lever la limitation des fabrications de l’INB 63 aux seuls combustibles laminés et de modifier la décision du 25 août 2015, tel que proposé dans le projet soumis à la participation du public.

Référence de la consultation [2021.04.13]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision de l'INB 63 exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

Le projet de décision de l’INB 63 exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 8 au 23 avril 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 23 avril 2021.

Projet de décision

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Date de la dernière mise à jour : 07/04/2021

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