Projet de décision de l’ASN relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 56 (« le parc d’entreposage ») exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache

Publié le 13/10/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 56, dénommée « le parc d’entreposage »), exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (Bouches‑du‑Rhône).

Mise en service en 1969, cette installation était initialement destinée au stockage définitif de déchets solides et se dénommait d’ailleurs « Parc de stockage ». Les zones de stockage principales étaient constituées de tranchées et de fosses de natures diverses.

En 1983, le terme « parc de stockage  » a été remplacé par le terme « parc d’entreposage » pour traduire la nécessité de faire évoluer la gestion de ces déchets radioactifs.

Le CEA s’est engagé, à partir de 1997, compte-tenu des vulnérabilités de ces conditions d’entreposage, dans un processus de reprise et d’évacuation des déchets entreposés dans l’INB 56, afin de diminuer la quantité de substances radioactives présentes dans l’installation. Cette démarche, concrétisée actuellement par le projet de reprise et conditionnement des déchets (RCD), se poursuit actuellement. Elle se caractérise par des opérations à mener pendant plusieurs décennies.

C’est dans ce contexte qu’a été réalisé le réexamen périodique de l’INB 56.

Le réexamen périodique d’une installation nucléaire a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation.

Le CEA a transmis le 30 mars 2017, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), un rapport, complété le 29 juin et le 29 août 2018, présentant les conclusions de ce réexamen pour l’INB 56, les dispositions qu’il envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées et pour améliorer la sûreté de l’installation, ainsi que la justification de l’aptitude de l’installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen périodique dans des conditions satisfaisantes.

Le dossier de réexamen a été instruit par l’ASN avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La réévaluation de la sûreté a été réalisée en tenant compte du fait que l’installation sera prochainement arrêtée. À l’issue de cette instruction, le CEA s’est engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté et à réaliser quelques études complémentaires.

L’ASN estime que certaines de ces améliorations doivent être encadrées, notamment :

  • la maîtrise des risques de dissémination de substances radioactives et d’incendie,
  • la maîtrise des risques liés à la foudre,
  • la surveillance de l’environnement.

Elle met donc en consultation un projet de décision à cet effet.

Référence de la consultation [2020.10.65]

Modalités de la procédure de participation du public pour le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au réexamen périodique de l’INB 56 dénommée « le parc d’entreposage » et exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (Bouches‑du‑Rhône)

Le projet de décision relative au réexamen périodique de l’INB 56, dénommée « le parc d’entreposage » et exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 13 octobre 2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 octobre 2020.

Projet de décision

Date de la dernière mise à jour : 12/10/2020

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