Projet de décision du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif au réexamen périodique de l’INB n° 147 dénommée Gammaster et exploitée par Synergy Health à Marseille (13)

Publié le 23/09/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

Installations nucléaires :

  • Ionisateur Gammaster - Installation d'ionisation - Isotron France S.A.S.

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster et située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

Synergy Health est tenue d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Ce réexamen a consisté à examiner en profondeur la conformité de l’installation aux règles applicables, à réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles, notamment en ce qui concerne la protection des accès à la casemate d’irradiation et les opérations de chargement/déchargement des sources radioactives.

À l’issue de ce premier réexamen périodique de l’INB 147, Synergy Health a transmis à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, le 30 décembre 2016, un rapport présentant les conclusions de ce réexamen.

L’ASN estime que la configuration actuelle de l’installation présente des enjeux limités en matière de maîtrise des risques et inconvénients, qui concernent essentiellement la radioprotection des travailleurs. L’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB no 147.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation prend acte de ces conclusions et a pour objectif d’encadrer la poursuite d’exploitation de l’INB no 147.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB no 147 devra être déposé avant le 30 décembre 2026.

Référence de la consultation [2019.09.47]

Modalités de la procédure de participation du public pour le projet de décision du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au réexamen périodique de l’INB no 147 dénommée Gammaster et exploitée par Synergy Health à Marseille (13)

Le projet de décision relative au réexamen périodique de l’INB no 147, dénommée Gammaster et exploitée par Synergy Health à Marseille (13), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 23 septembre 2019.

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h au 04.88.22.66.27, dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire située au 36, boulevard des dames à Marseille (13002).

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 octobre 2019.

Projet de décision

Date de la dernière mise à jour : 24/09/2019

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