Projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites et les modalités de rejet et de transferts d’effluents et la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base no 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 23/09/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Autres activités industrielles

Installations nucléaires :

  • Ionisateur Gammaster - Installation d'ionisation - Isotron France S.A.S.

La société Synergy Health exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 147, dénommée Gammaster située à Marseille, depuis sa mise en service en 1996.

En raison du niveau très faible de rejet direct dans l’environnement, hormis les eaux pluviales, de l’irradiateur Gammaster, installation nucléaire de base no 147, il n’avait pas été jugé utile jusqu’à présent d’élaborer des prescriptions pour encadrer les modalités et les limites de rejet dans l’environnement de ses effluents liquides et gazeux, depuis sa mise en service en 1996.

De telles prescriptions sont aujourd’hui rendues nécessaires pour  :

  • encadrer la gestion des eaux pluviales et leur contrôle avant rejet,
  • prescrire la mesure en continu de l’ozone,
  • définir les points de rejets ou de connexion des 3 émissaires de rejets des effluents sanitaires et pluviales,
  • prescrire la surveillance de l’environnement à savoir le suivi de la nappe et de l’activité atmosphérique,
  • définir les modalités d’information des autorités et de la CLI.

L’instruction de l’étude d’impact mise à jour en 2018, menée conformément aux dispositions du code de l’environnement, a montré le très faible impact de l’activité de l’installation sur le milieu récepteur. En effet, celle-ci consomme l’eau du réseau de la ville de Marseille et ne rejette qu’une quantité très faible d’ozone à l’atmosphère dû à l’ionisation de l’air par les sources radioactives.

Ainsi les deux projets de décisions respectivement relatifs aux limites et aux modalités de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 147 sont soumis à la consultation du public. Ils feront par ailleurs l’objet d’une consultation de l’exploitant et d’une information de la commission départementale d’évaluation des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône et de la commission locale d’information de Cadarache.

Référence de la consultation [2019.09.48]

Modalités de la procédure de participation du public pour les projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire relatifs aux limites et aux modalités de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Les projets de décisions du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les modalités et les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base no 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille (13) sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 23 septembre 2019.

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :

- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;

- 36, boulevard des dames 13002 Marseille ;

- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le projet de décision de l’ASN sera également transmis pour information à la commission locale d’information de Cadarache et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 octobre 2019.

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Date de la dernière mise à jour : 24/09/2019

Commentaires

  • le 29/09/2019 à 23:43 par AGF

    nucléaire Marseille

    Stop le nucléaire, c'est trop dangereux ! rien que les déchets nucléaires dans les sols...

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