Demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle »

Publié le 16/10/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Le nouveau modèle de colis « TN Eagle » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, ainsi qu’à l’entreposage temporaire à sec pour une durée au plus de 50 ans et chargé au maximum de 32 assemblages combustibles de type REP UO2 ou de 76 assemblages combustibles de type REB UO2, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

La société ORANO TN International a déposé auprès de l’ASN une demande d’agrément de type B(U)F pour ce nouveau modèle de colis. La réglementation prévoit que ce type de colis doit être conçu de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de ses fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité1 dans le cas où le contenu est fissile (agrément de type B(U)F).

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalentes des « crash-tests » de l’industrie automobile et qui sont, successivement :

  • une chute de 9 m sur une surface indéformable,
  • une chute de 1 m sur un poinçon,
  • un incendie totalement enveloppant de 800 °C minimum pendant 30 minutes,
  • une immersion dans l’eau sous une profondeur de 15 mètres pendant 8 heures.

Référence de la consultation [2020.10.66]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN International en appui de sa demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 octobre 2020.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 octobre 2020.

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Date de la dernière mise à jour : 13/10/2020

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