Report de l’échéance de mise en place des DUS - centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Paluel et Flamanville

Publié le 30/06/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

Installations nucléaires :

  • Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires pour les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville et Paluel prévus dans les décisions de l’ASN du 26 juin 2012.

Au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, l’Autorité de sûreté avait imposé à EDF, dans ses décisions du 26 juin 2012, la mise en place avant le 31 décembre 2018, d’un moyen d’alimentation électrique supplémentaire permettant notamment d’alimenter, en cas de perte des autres alimentations électriques, les équipements du « noyau dur » défini par ces mêmes décisions.

En réponse à ces prescriptions, EDF a engagé la construction de groupes électrogènes de secours, dénommés « diesels d’ultime secours » (DUS).

En 2018, EDF a sollicité le report de ces échéances pour la majorité de ses réacteurs, du fait de difficultés rencontrées dans la construction et la mise en service de ces moyens d’alimentation électrique supplémentaires. L’ASN a donné suite à cette demande en modifiant les échéances concernées par sa décision du 19 février 2019.

EDF a informé l’ASN de l’impossibilité de respecter les nouvelles échéances associées à ces prescriptions pour six réacteurs appartenant aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville et Paluel, du fait de difficultés qui résultent des mesures spécifiques mises en œuvre pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19 et d’aléas rencontrés au cours des essais de mise en service.

EDF sollicite ainsi le report d’un mois de l’échéance d’un DUS appartenant au site de Belleville-sur-Loire, le report de trois mois de trois DUS appartenant aux sites de Cattenom et Flamanville et le report de deux mois de l’échéance de deux DUS appartenant au site de Paluel.

Le projet de décision de l’ASN prévoit un report des échéances prévues dans les décisions du 26 juin 2012 modifiées.

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Référence de la consultation [2020.06.44]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision modifiant les décisions n° 2012-DC-0274, n° 2012-DC-0277, n° 2012-DC-0283 et n° 2012‑DC‑0288 du 26 juin 2012 modifiées fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville et Paluel au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

 

La demande d'EDF et le projet de décision de l’ASN sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 30 juin au 15 juillet 2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 15 juillet 2020.

Projet de décision

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Date de la dernière mise à jour : 30/06/2020

Commentaires

  • le 02/07/2020 à 00:54 par JJ

    Report de la mise en place des DUS

    Et, une nouvelle fois, l'ASN va se coucher devant EDF qui, à Hinckly Point et à Sizewell, a d'autres chats ( financiers ) à fouetter. Dans cette criminelle fuite en avant, la sécurité des populations passe après l'affairisme et la folie des grandeurs. Et vous, le "gendarme ", vous vous en rendez coupables. Mais ça ne vous fait ni chaud ni froid. Jean-Jacques Rettig.

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