Projet de décision modifiant la décision CODEP-CLG-2017-034825 du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l'INB n° 157, dénommée Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (Vaucluse), exploitée par Electricité de France (EDF)

Publié le 09/10/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) - Maintenance nucléaire - EDF

La décision du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 encadre la poursuite de l’exploitation de la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) à la suite de son réexamen périodique.

Le II de la prescription [INB-157-01] de cette décision dispose qu’EDF doit retirer « le terme source constitué des guides de grappe des conteneurs CS1 et CS2 avant le 2 août 2020 [...] ».

EDF a demandé à ASN un report de l’échéance du retrait des guides de grappes des conteneurs CS1 et CS2, du fait de la perturbation des opérations industrielles causée par la situation d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, au printemps 2020. Dans la mesure où EDF a terminé le retrait des guides de grappes du conteneur CS2 en 2018, a retiré une partie des guides de grappes du conteneur CS1, la quantité de radioéléments contenue dans l’installation, et donc les risques qu’elle présente en cas de séisme, ont été notablement réduits. L’ASN considère donc que cette demande est acceptable.

Référence de la consultation [2020.10.66]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision CODEP-CLG-2017-034825 du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l'INB n° 157, dénommée Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (Vaucluse), exploitée par Electricité de France (EDF)

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l'INB n° 157, dénommée Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploitée par Electricité de France (EDF), et située dans la commune de Bollène (département du Vaucluse) est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 9 octobre.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 octobre 2020.

Projet de décision

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Date de la dernière mise à jour : 08/10/2020

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