Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 29/11/2019 au 13/12/2019

[2019.11.65]

Centrale Phénix (INB 71) - CEA Marcoule

L’ASN a prescrit au CEA le 7 juillet 2016 les conditions du démantèlement et de mise en œuvre des conclusions du réexamen périodique de la centrale Phénix, située sur le site de Marcoule. À ce titre, la prescription [INB-71-1] dispose que « l’exploitant met en service, avant le 31 décembre 2019, un sas d’accès au bâtiment des Manutentions sud et une extension au bâtiment des Annexes, pour améliorer le confinement au niveau des portails d'accès à ces bâtiments ainsi que la sûreté des locaux 2401 et 7411/7413 à l’égard des risques incendie. L’exploitant transmet en conséquence avant le 30 juin 2017 le dossier de demande d’autorisation de modification de l’installation associé »

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Consultation du public du 29/11/2019 au 29/12/2019

[2019.11.64]

Projet de guide de l’ASN : maitrise des risques et système de gestion intégrée

Le projet de guide mis à la consultation du public formule les recommandations de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants prévus par le code de l’environnement.

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