Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 24/07/2020 au 14/08/2020

[2020.07.48]

Demande d’agrément du nouveau modèle de colis TN 24 DH +

Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Le combustible nucléaire irradié issu du fonctionnement des réacteurs nucléaires à eau pressurisée (REP) est constitué à partir de crayons de combustible assemblés en réseau. Le nouveau modèle de colis « TN 24 DH + » permet de réaliser le transport et l’entreposage à sec de ces assemblages combustibles irradiés.

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Consultation du public du 23/06/2020 au 07/07/2020

[2020.06.36]

Transport de substances radioactives - colis « TN 12/2 versions A et B »

Le modèle de colis « TN 12/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 aout 2020.

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