Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 16/06/2021 au 30/06/2021

[2021.06.26]

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – IRSN-SCA (91)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’IRSN pour son service du confinement et de l’aérodispersion des polluants - SCA (91 - SACLAY), de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant, et de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées à des fins industrielles et de recherche.

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Consultation du public du 15/06/2021 au 29/06/2021

[2021.06.26]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 BH » (Orano)

Le modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale d’au maximum 69 assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

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Consultation du public du 10/06/2021 au 24/06/2021

[2021.06.25]

Melox - INB 51 (Orano)

Consultation du public sur le projet de décision modifiant l’échéance de mise en service des nouveaux locaux de gestion des situations d’urgence dans l’installation nucléaire de base n°151, dénommée Melox 

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Consultation du public du 07/06/2021 au 22/06/2021

[2021.06.24]

Démantèlement de l’INB 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base INB n° 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

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