Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.16]

INB 105 - Pierrelatte

L’installation nucléaire de base (INB) 105 est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation était dédiée à la conversion du nitrate d’uranyle, issu du traitement des combustibles usés en oxydes d’uranium. L’installation a cessé de fonctionner en décembre 2008. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations préparatoires au démantèlement, qui ont permis de vidanger les équipements des ateliers afin de réduire significativement les quantités de substances radioactives présentes.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.18]

Installation 128 - CEA Saclay

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Saclay de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.19]

Installation 218 - CEA Saclay

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Paris-Saclay de détenir et d’utiliser des radionucléides à des fins de recherche.

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Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.17]

Usine George Besse 1 - Tricastin

L’installation nucléaire de base (INB) 93, dénommée usine George Besse, est implantée sur la plateforme nucléaire Orano Cycle du Tricastin. Cette installation, mise à l’arrêt définitif en 2012, était dédiée à l’enrichissement de l'uranium par diffusion gazeuse.

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