Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 21/12/2020 au 18/01/2021

[2020.12.78]

Modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement (GANIL (INB n°113)

Le grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL) est localisé à la périphérie nord de Caen. Le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL exploite cette installation nucléaire de base (INB n° 113) depuis 1983 à des fins de recherche fondamentale en physique nucléaire. Il a été autorisé par décret du 29 décembre 1980 et fait l’objet de plusieurs modifications depuis lors, notamment les projets SPIRAL 1 et SPIRAL 2.

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Consultation du public du 03/12/2020 au 22/01/2021

[2020.12.73]

Conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

L’ASN ouvre sur son site Internet le 3 décembre une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique.

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