Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 16/04/2018 au 30/04/2018

[2018.04.38]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 17/2 – version C"

Le modèle de colis « TN 17/2 version C », conçu par la société Orano TN, a été utilisé pour le transport de combustibles irradiés ou non, dédiés au réacteur Phénix. Il a fait l’objet de certificats d’agréments échus depuis le 31 janvier 2016.

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Consultation du public du 16/04/2018 au 30/04/2018

[2018.04.39]

Décision soumettant certaines activités nucléaires au régime de déclaration en application du code de la santé publique

La note d’orientation soumise à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour actualiser la décision listant les activités nucléaires qui bénéficieront du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique

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Consultation du public du 10/04/2018 au 25/04/2018

[2018.04.37]

Poursuite de fonctionnement de l'usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

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Consultation du public du 09/04/2018 au 23/04/2018

[2018.04.35]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 28 VT

Le modèle de colis TN 28 VT sert au transport de canisters de résidus vitrifiés, issus de l’usine de retraitement de Sellafield Ltd. et de l’usine de retraitement d’Orano de La Hague. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs (l’un au-dessus du couvercle et le deuxième intégré au corps du colis) assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 01/04/2018 au 30/04/2018

[2018-AMD-001]

Prélèvement et consommation d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux - site de La Hague

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, ORANO (ex AREVA NC) a déposé un dossier de demande de modification des décisions suivantes : la décision no 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 et la décision no 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015.

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