Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 06/01/2020 au 21/01/2020

[2020.01.01]

Source d'eau ultime - Site nucléaire de Chinon

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Chinon sont actuellement réglementés par les décisions n° 2015-DC-0527 et n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015.

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Consultation du public du 06/01/2020 au 20/01/2020

[2019.12.77]

FBFC - Romans-sur-Isère (INB 98)

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB no 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

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Consultation du public du 18/12/2019 au 09/01/2020

[2019.12.74]

CEA – Site de Saclay

L’autorisation permettrait au CEA – Site de Saclay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’enseignement au sein de l’installation 141 (Unité d’enseignement de l’Institut des Sciences et Techniques Nucléaires).

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Consultation du public du 16/12/2019 au 12/01/2020

[2019.12.72]

Silo HAO - INB 80 - Orano La Hague

La décision no 2014-DC-0472 de l’ASN du 9 décembre 2014 prescrit les priorités pour la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC au regard de leurs enjeux de sûreté.

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