Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 13/10/2017 au 27/10/2017

[2017.09.078]

Colis « FCC3 » et « FCC4 »

Les modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 » sont utilisés pour le transport d’assemblages combustibles et crayons non assemblés neufs à oxyde d’uranium et font actuellement l’objet de certificats d’agréments dont la date d’expiration est le 30 avril 2018.

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Consultation du public du 04/10/2017 au 19/10/2017

[2017.10.076]

Ateliers T2 et R2 des usines UP3‑A et UP2‑800 AREVA NC La Hague

Les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB no 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague comprennent six évaporateurs assurant la concentration des produits de fission issus du traitement des combustibles usés.

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