Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 19/02/2020 au 04/03/2020

[2020.02.08]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis FS47

Le colis FS47 est utilisé pour réaliser les transports d’oxyde de plutonium ou d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium, sous formes de poudres, granulés ou pastilles frittées. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un couvercle et d’un capot assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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Consultation du public du 13/02/2020 au 27/02/2020

[2020.02.04]

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R73

Le colis R73 transporte des déchets métalliques activés ou contaminé issus des opérations de démantèlement des centrales nucléaires. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique muni d’un bouchon et d’un couvercle, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

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