Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Participations du public en cours

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la participation du public est en cours.

Consultation du public du 16/10/2020 au 30/10/2020

[2020.10.66]

Demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle »

Le nouveau modèle de colis « TN Eagle » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, ainsi qu’à l’entreposage temporaire à sec pour une durée au plus de 50 ans et chargé au maximum de 32 assemblages combustibles de type REP UO2 ou de 76 assemblages combustibles de type REB UO2, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

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Consultation du public du 15/10/2020 au 29/10/2020

[2020.10.65]

Surveillance et gestion d’une zone de pollution située

Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment administratif sur le CNPE de Chinon, les fouilles réalisées au préalable ont montré des pollutions multiples (amiante, hydrocarbures, polychlorobiphényles). Le projet de décision vise à encadrer la surveillance et la gestion de cette parcelle polluée.

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Consultation du public du 23/06/2020 au 07/07/2020

[2020.06.36]

Transport de substances radioactives - colis « TN 12/2 versions A et B »

Le modèle de colis « TN 12/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 aout 2020.

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