Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Liste indicative des consultations programmées

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, l’ASN publie tous les trois mois sur son site Internet la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de décisions réglementaires pris dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, qu’elle soumet à participation du public.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, cette liste comporte également la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de guides, notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Liste indicative des consultations portant sur des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement, prises par l’ASN, programmées durant le dernier trimestre 2017

  • Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles est détenu et utilisé un cyclotron et les installations connexes où sont fabriqués des produits contenant les radionucléides provenant du cyclotron
  • Projet de décision relative au guide professionnel de classement des opérations notables sur les ESPN
  • Projet de décision relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Liste indicative des consultations portant sur des guides ayant une incidence sur l’environnement, adoptés par l’ASN, programmées durant le dernier trimestre 2017

  • Projet de guide relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives
  • Projet de guide sur les modifications du combustible nucléaire des REP.
  • Projet de guide relatif à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

Date de la dernière mise à jour : 02/10/2017