Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Liste indicative des consultations programmées

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, l’ASN publie tous les trois mois sur son site Internet la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de décisions réglementaires pris dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives ayant une incidence directe et significative sur l’environnement, qu’elle soumet à participation du public.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, cette liste comporte également la liste indicative des consultations programmées pour ce qui concerne ses projets de guides, notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Liste indicative des consultations portant sur des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement, prises par l’ASN, programmées durant le 3e trimestre 2021

  • Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses
  •  Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité

Liste indicative des consultations portant sur des guides ayant une incidence sur l’environnement, adoptés par l’ASN, programmées durant le 3e trimestre 2021

  • aucune

Date de la dernière mise à jour : 13/07/2021