Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Installations nucléaires et transport de substances radioactives

Avis de mise à disposition du public

En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, l’ASN publie sur son site Internet, quinze jours avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique, un avis de mise à disposition du public sur les projets de décisions individuelles pris dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires et du transport de substances radioactives pour lesquels la procédure le requiert.

Cet avis est également affiché dans les locaux de l’ASN et dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet.