Traitement et reconditionnement des solutions de produits de fission de type « UMo »

Publié le 29/01/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations1.

Au vu des conclusions des ECS, la décision de l’ASN no 2012-DC-0302 du 26 juin 2012 [2] a prescrit à Orano Cycle de traiter et de reconditionner, avant le 31 décembre 2017, les solutions de produits de fission issus du retraitement de combustibles de type Uranium-Molybdène (PF UMo) provenant des anciens réacteurs nucléaires de type Uranium Naturel Graphite Gaz (UNGG). Ces liquides hautement radioactifs sont contenus dans une cuve située dans l’INB no 33 (usine UP2‑400, actuellement en démantèlement).

Orano effectue le traitement de ces solutions dans l’INB no 117 (usine UP2‑800, actuellement en fonctionnement), par un procédé de vitrification par creuset froid, développé spécifiquement à cette fin et présentant des garanties accrues pour la sûreté. Sa mise en œuvre a débuté en 2013 et a subi un nombre important d’aléas. Compte tenu de ces aléas, l’exploitant a demandé à l’ASN un report d’échéance de fin de traitement et de reconditionnement de ces solutions au 31 décembre 2020.

L’ASN juge la demande d’Orano Cycle acceptable compte tenu des éléments suivants :

  • les opérations de reconditionnement menées à ce jour ont permis la réduction de plus de 80 % du volume de solution de PF UMo entreposée, réduisant le risque à la source,
  • la réalisation des objectifs de traitement des solutions de PF UMo en 2018 montre maintenant un bon niveau de fiabilité du procédé,
  • l’exploitant dispose de moyens de détection et d’intervention en cas de fuite de la cuve d’entreposage,
  • Orano Cycle a mis en œuvre des moyens importants pour le reconditionnement de ces solutions.

1. Ces événements extrêmes comprennent le séisme, l’inondation, les températures extrêmes, les précipitations (neige, vents, foudre grêle, tornade, etc.) et correspondent à des intensités qui dépassent celles retenues à la conception des installations.

2. Décision n°2012-DC-0302

Référence de la consultation [2019.01.04]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur le projet de décision modificative de l’ASN relatif à une prescription applicable à Orano Cycle modifiant l’échéance de traitement et de reconditionnement des solutions de produits de fission de type «  UMo » dans les installations nucléaires de base nos 33 et 117, dénommées respectivement « usine UP2‑400 » et « usine UP2‑800 » situées sur le site de La Hague

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision no 2012-DC-0302 du 26 juin 2012, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 29/01/2019.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15 rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1 rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 02 50 01 85 05 (Caen) ou par mail info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 12 février 2019.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Date de la dernière mise à jour : 13/02/2019