Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 D »

Publié le 04/02/2019

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Le modèle de colis « TN 24 D » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Il a fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément expiré depuis le 31 janvier 2018.

Afin d’être en mesure d’assurer les futurs transports prévus, la société Orano TN International a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation de l’agrément de type B(U)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que les emballages de type B(U)F doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive, de sous-criticité1 et de protection radiologique.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalents des « crash-tests » de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :

  • Une chute de 9m sur une surface indéformable,
  • Une chute de 1m sur un poinçon,
  • Un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 minutes.

Puis, avec un spécimen de colis distinct, à une immersion dans l’eau sous une profondeur de 200m.

Référence de la consultation [2019.02.05]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 24 D »

 

Le dossier de sûreté présenté par la société Orano TN International en appui de sa demande de prorogation du certificat d’agrément du modèle de colis TN 24 D est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 4 février 2019.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site internet de l’ASN jusqu’à la date de 18 février 2019.

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Date de la dernière mise à jour : 20/02/2019