Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par EDF du site électronucléaire de Chinon B modifiant la décision n° 2015-DC-0528 de l’ASN du 20 octobre 2015

Publié le 06/01/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

Installations nucléaires :

  • Atelier des matériaux irradiés - Utilisation de substances radioactives - EDF

  • Magasin interrégional de Chinon - Entreposage de combustible neuf - EDF

  • Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Réacteurs à l'arrêt A1, A2 et A3 de Chinon - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Chinon sont actuellement réglementés par les décisions n° 2015-DC-0527 et n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015.

Afin de répondre aux prescriptions de l’ASN adoptées à la suite du retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, EDF met en place sur le site de Chinon, une source d’eau ultime accessible par des moyens de pompage et ayant un débit suffisant. A ce titre, EDF a réalisé en 2016 des essais de pompage dans la nappe sous-jacente qui ont été conclusifs. En conséquence, EDF demande l’autorisation de mettre en œuvre la source ultime en eau de manière pérenne dans la nappe sous-jacente sur le site de Chinon.

Le projet de décision soumis à la consultation du public fixe ainsi les limites de prélèvement, les paramètres physico-chimiques et radiologiques à suivre, les modalités de rejets, ainsi que les conditions d’implantation et de rebouchage des ouvrages.

Référence de la consultation [2020.01.01]

Projet de décision n° xxx-DC-____ de l’Autorité de sûreté nucléaire du __ XX 2019  fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) du site électronucléaire de Chinon B modifiant la décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Le projet de décision est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 6 janvier au 21 janvier 2020.

En application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, le dossier de demande d’EDF est mis à la disposition du public.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 21 janvier 2020.

Projet de décision

Date de la dernière mise à jour : 22/01/2020