Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) –Site de l’Orme des Merisiers

Publié le 03/06/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Ulysse - Réacteur de recherche - CEA

  • Osiris-Isis - Réacteurs de recherche - CEA

  • Laboratoire de haute activité - Utilisation des substances radioactives - CEA

  • Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - Utilisation de substances radioactives - CEA

  • Installation d'irradiation POSÉIDON - Utilisation de substances radioactives - CEA

  • Orphée - Réacteur de recherche - CEA

Cette autorisation permet au Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche sur le site de l’Orme des Merisiers.

 Il s'agit d'une nouvelle autorisation.

Référence de la consultation [2014-06-67]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) –Site de l’Orme des Merisiers

Référence de la consultation [2014-06-67]

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche présenté par le Centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 3 au 18 juin 2014.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :

Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;

  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
  • Sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 18 juin 2014

Date de la dernière mise à jour : 02/12/2014