Réexamen périodique de l’installation Pégase exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache

Publié le 05/10/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’ancien réacteur Pégase, qui constitue, avec l’installation Cascad, l’installation nucléaire de base (INB) 22, exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache.

Le réacteur Pégase a été mis en service en 1964, puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par décret du 17 avril 1980, le CEA a été autorisé à réutiliser l’installation Pégase (INB 22) pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine.

Cette installation, qui ne répond pas aux exigences de sûreté actuelles des installations d’entreposage, n’a plus reçu de substances radioactives à des fins d’entreposage depuis 2008 et une grande partie des éléments irradiants en ont été évacués. Le dossier de démantèlement de l’installation, dont l’arrêt définitif est prévu pour fin 2023, a été déposé en 2019. Certaines opérations spécifiques de désentreposage seront soumises à autorisation de l’ASN.

Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles de sûreté qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international pour ce type d’installations.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut prendre, au travers d’une décision, des prescriptions pour encadrer la poursuite du fonctionnement.

Le CEA a transmis à l’ASN le 30 octobre 2017 un rapport, complété le 21 décembre 2018, présentant les conclusions de ce réexamen, qui se traduisent par les dispositions qu’il envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de l’installation Pégase ainsi que la justification de l’aptitude de cette installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen périodique dans des conditions satisfaisantes.

Ce dossier a été instruit par l’ASN, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN). La réévaluation de la sûreté a été réalisée en tenant compte du fait que l’installation Pégase sera prochainement en démantèlement. Dans le cadre de cette instruction, le CEA s’est engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté.

L’ASN estime que certaines de ces améliorations méritent d’être encadrées, notamment celles liées au risque sismique.

L’ASN avait par ailleurs prescrit, par sa décision du 10 février 2017, le désentreposage à courte échéance des substances radioactives encore présentes dans l’installation Pégase ainsi que la mise en place de dispositions permettant de limiter les risques associés au dénoyage potentiel de la piscine de l’installation en cas de séisme. L’ASN avait indiqué que cette échéance courte pourrait être révisée au vu du contenu du dossier de réexamen.

Au regard des éléments précédents et compte tenu des conclusions de l’instruction du dossier de réexamen, l’ASN accepte de reporter dans le temps cette échéance de désentreposage complet mais considère qu’il est nécessaire de prescrire les échéances des étapes les plus proches concernant ces actions d’évacuation. Les échéances les plus lointaines relèveront du décret de démantèlement de l’installation Pégase et des décisions de l’ASN qui l’accompagneront.

En savoir plus

Référence de la consultation [2020.10.64]

Modalités de la procédure de participation du public pour le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des prescriptions au vu des conclusions du réexamen périodique de l’installation Pégase  et modifiant la décision du 10 février 2017

Le projet de décision relative au réexamen périodique de l’installation Pégase de l’INB no 22,  exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (13), est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 5 octobre 2020

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 19 octobre 2020.

Projet de décision

Date de la dernière mise à jour : 20/10/2020