Projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base (INB) n° 20, dénommée réacteur SILOÉ, située dans le centre CEA de Grenoble

Publié le 08/12/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Réacteur Siloé (déclassé) - Réacteur de recherche - CEA

Par décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié en dernier lieu par le décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013, le CEA a été autorisé à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n° 20, dénommée réacteur SILOÉ, située dans son centre de Grenoble.

Le CEA a terminé en avril 2014, l’ensemble des travaux de démantèlement et d’assainissement de l’installation conformément aux dispositions du décret précité.

Comme prévu par l’article 40 du décret n° 2007-1557modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, le CEA a transmis, en décembre 2013, une demande de déclassement assortie d’un dossier complété en juin 2014.

Le déclassement intervient lorsqu’une INB a été démantelée conformément au décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement. A l’issue de cette procédure, l’installation est alors retirée de la liste des INB.

L’analyse des documents transmis par le CEA montre que les opérations de démantèlement et d’assainissement de l’installation ont permis d’atteindre un état final conforme aux objectifs fixés, démontrant ainsi l’absence de risque pour la santé, la salubrité publique ou la protection de la nature et de l’environnement et ce quels que soient les usages futurs du site. Ainsi, il n’est pas nécessaire de mettre œuvre des servitudes d’utilité publique (SUP).

En conséquence, l’ASN considère que l’installation peut être déclassée. A cette fin, elle a préparé le projet de décision soumis à la présente consultation du public  avant son adoption définitive. La décision signée par le collège de l’ASN sera ensuite transmise au ministre chargé de la sûreté nucléaire pour homologation.

Afin de garder la mémoire de l’activité nucléaire passée dans le périmètre de l’installation, l’ASN a souhaité que soit signé, préalablement au déclassement de l’installation, un acte de restriction d’usage conventionnelle au profit de l’État (RUCPE). La signature de cet acte est prévue début décembre 2014 entre l’ASN, le préfet de l’Isère et le CEA.

Du 8 au 23 décembre 2014, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN visant à déclasser l’installation nucléaire de base n° 20 SILOÉ du centre CEA de Grenoble, établie à la suite de la demande du CEA conformément à l’article 40 du décret n° 2007-1557modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

Référence de la consultation [2014-12-155]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au déclassement de l’installation nucléaire de base (INB) no 20, dénommée réacteur SILOÉ, située dans le centre CEA de Grenoble

Le projet de décision relative au déclassement de l’installation nucléaire de base (INB) n20 – dénommée réacteur SILOÉ, située dans le centre CEA de Grenoble – ainsi que le dossier de demande présenté par le centre CEA de Grenoble, sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 8 décembre au 23 décembre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 décembre 2014.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0491 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0491 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 20, dénommée SILOÉ, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Date de la dernière mise à jour : 23/01/2015