Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire du Bugey

Publié le 09/12/2013

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

  • Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda) - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

  • Centrale nucléaire du Bugey (Réacteur 1) - Installation en démantèlement - EDF

  • Magasin interrégional du Bugey - Entreposage de combustible neuf - EDF

Référence de la consultation [2013-12-24]

Présentation des projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire du Bugey (Ain).

Les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours .

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 23 décembre 2013.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision nº 2014-DC-0442 de l'ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Date de la dernière mise à jour : 10/09/2014

Commentaires

  • le 23/12/2013 à 22:27 par iosti daniel

    rejets a bugey

    les réacteurs de Bugey sont parmi les plus anciens du parc nucléaire français et de ce fait parmi les plus dangereux. Si l'Autorité de Sureté Nucléaire prenait des décisions qui soient en accord avec sa mission et son nom, elle se battrait pour un arrêt du nucleaire dans notre pays, a commencer par ce réacteurs, car le seul nucléaire sur est le nucléaire stoppé. Dans ce contexte, débattre sur un niveau de rejets radioactifs acceptable est une vaste hypocrisie et une contradiction fondamentale de la part d'un organisme supposé protéger la population du danger nucléaire.
  • le 23/12/2013 à 18:12 par M F Fanton

    Rejets environnement du site nucléaire du Bugey

    Sachant que tout rejet de radioactivité artificielle dans l'environnement est susceptible de créer de graves dommages aux organismes vivants et à l'homme,
    il me semble que l'ASN devrait orienter EDF vers l'arrêt de ces 4 vieux réacteurs atomiques,
    plutôt que de se soumettre à sa demande d'autorisation d'augmenter les débits de rejet...
    Mais, bien sûr, faisons passer d'abord les intérêts économiques...
  • le 23/12/2013 à 14:00 par cabaussel annick

    rejets à St Vulbas

    Les normes de sécurités lors de rejets devraient au contraire être revues à la baisse pour optimiser la sécurité des habitants et que tout incident même "minime" soit déclaré et surveillé par des autorités indépendantes.
    Je m'en remets totalement au jugement des militants de SDN pour ce qui est de l'analyse des nouvelles normes demandées, et je soutiens leur action.
    Pour moi le rendement et le productivisme sont les ennemis de la sécurité, donc tant qu'EDF délèguera des trava
  • le 23/12/2013 à 12:48 par Georges PROST

    Autorisation Rejet CNPE BUGEY

    Les partisans de l'énergie nucléaire prétendent que celle ci est de plus en plus sure et propre alors pourquoi demander une augmentation de débits de rejets? N'y a t'il pas une contradiction ou pire un mensonge quelque part? Par ailleurs les effets néfastes d'une industrie ou activité sont révélés à retardement, donc il faut appliquer sur le sujet comme sur d'autres le principe de précaution et donc réduire les autorisations de rejets à zéro.
    Que l'ASN assume pleinement son autorité en toute indépendance dans l'intérêt de sûreté et salubrité du plus grand nombre d'individus.
  • le 23/12/2013 à 12:41 par Madeleine Chatard Leculier

    Consultation sur les rejets

    Notre association Sortir du Nucléaire Bugey a pris connaissance des deux décisions concernant les prélèvements et rejets du site nucléaire du Bugey.
    Le délai de 15 jours est bien trop court pour pouvoir analyser dans le détail ces décisions, aussi nous nous sommes limités à quelques éléments.

    Pour les limites des rejets annuels, nous constatons que les limites fixées pour les effluents liquides chimiques sont assez proches des rejets réels du site, du moins pour les 4 réacteurs en fonctionnement.
    Par contre, pour les effluents radioactifs, il y a des écarts énormes qui ne sont nullement justifiés, si ce n'est pour privilégier les intérêts économiques par rapport à la protection sanitaire et environnementale.
    Nous regrettons que l'ASN, même en réduisant légèrement certaines valeurs, fasse le jeu de l'exploitant en lui permettant de fonctionner pendant une longue durée en fonctionnement anormal (rupture de gaine de combustible, etc ...).
    Quelques valeurs, pour illustrer :
    - tritium gazeux : 10,9 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,
    - gaz rares : 13,5 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,
    - carbone 14 gazeux : 3,14 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,
    - iodes gazeux : 5,74 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,
    - autres PF/PA gazeux : 20 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,
    - tritium liquide : 1,58 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,
    - carbone 14 liquide : 5,23 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,
    - iodes liquides : 10 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,
    - autres PF/PA : 15 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années.

    Ces limites concernent des installations en fonctionnement normal et de telles écarts avec les 11 années de fonctionnement réel sont totalement abusifs.
    Aussi nous demandons que les limites fixées par l'ASN soient de :
    - tritium gazeux : 1 200 GBq/an,
    - gaz rares : 7 000 GBq/an,
    - carbone 14 gazeux : 1 100 GBq/an,
    - iodes gazeux : 0,3 GBq/an,
    - autres PF/PA gazeux : 0,03 GBq/an,
    - tritium liquide : 85 000 GBq/an,
    - carbone 14 liquide : 75 GBq/an,
    - iodes liquides : 0,06 GBq/an,
    - autres PF/PA : 3,6 GBq/an.
    Nous trouvons aussi que les débits d'effluents radioactifs en Bq/s aux cheminées principales sont très élevés d'autant que ces débits peuvent se cumuler, puisque ne concernant chacun qu'une cheminée.
    Les durées pour ces rejets à niveau élevé sont également peu précises. Pour l'iode gazeux, le débit est un débit moyen sur 24 heures, mais il semble possible de maintenir ce débit élevé pendant plusieurs jours consécutifs.
    Pour les autres effluents, les moyennes sont sur 7 jours consécutifs, ce qui laisse possible des débits instantanés très élevés sur quelques heures.
    Globalement les limites pour les débits d'activité aux cheminées principales du site, nous semblent très mal cadrées. Elles laissent la porte ouverte à des rejets élevés sur des périodes de plusieurs jours, ce qui aurait des conséquences sanitaires significatives. Ces limites sont pour nous inadmissibles telles que présentées.

    Il est par ailleurs totalement inacceptable d'avoir une modulation en fonction des travaux de démantèlement de Bugey 1 et d' augmenter en périodes 2 et 3 les valeurs hors démantèlement.
    Si le fonctionnement est possible pour les réacteurs Bugey 2 à 5 en période 1, il doit le rester tout le temps.
    Le dossier d'EDF ne comporte pas d'étude réelle des impacts en terme de santé dans les environs du site (jusqu'à 10-15 km). Il y a des années qu'il devrait y avoir un suivi épidémiologique des populations et en l'absence d'un tel suivi, il n'est pas possible conclure à l'inocuité des rejets radioactifs du site. Il n'est pas possible de se référer à des valeurs seuils dont on sait l'inexactitude. Tout rejet de radioactivité a des impacts sanitaires et la règle devrait être le rejet nul ou, dans l'impossibilité d'atteindre cet objectif, des rejets très faibles. Ces projets de décisions ne vont pas dans ce sens et nous demandons une forte réduction des valeurs limites de ces projets de décision.
    Pour les rejets chimiques, les limites fixées nous semblent plus satisfaisantes par rapport aux fonctionnement des dernières années, mais ceci ne veut pas dire que ces rejets sont totalement inoffensifs, car il faudrait se pencher sur la toxicité de tous les produits utilisés ce que nous n'avons pas eu le temps de faire.
    Certaines années, il y a eu des rejets très élevés : 2004 à 2007 pour l'acide borique, 2002 puis 2007 et 2008 pour l'hydrazine, 2006 à 2008 pour la morpholine, 2008 pour l'azote. Qu'est ce qui produit ces fluctuations ?
    Parmi tous les produits chimiques, nous ne voyons pas de valeurs limites pour les rejets de détergents, dont il faudrait aussi connaître plus précisément la nature des produits classés sous ce terme.
    Il n'apparaît pas non plus de valeurs limites pour les rejets d'effluents chimiques gazeux. Même si ces rejets sont faibles comme le dit EDF, il paraît souhaitable de les connaître et d'en fixer des limites.

    Nous demandons à l'ASN de bien vouloir analyser et prendre en compte nos constatations et critiques. Encore une fois, le temps de consultation est trop court pour de tels enjeux.

    Madeleine Chatard Leculier Présidente de SDN BUGEY
  • le 23/12/2013 à 11:06 par François VALLET

    Projets de décision de l'ASN site nucléaire du Bugey

    Tout rejet de radioactivité artificielle dans l'environnement est susceptible de créer de graves dommages aux organismes vivants et à l'homme par contamination interne. Il n'y a pas de rejets ni de dose inoffensifs.

    Le dossier d'EDF ne comporte pas d'étude réelle des impacts sanitaires aux environs du site. Sans suivi épidémiologique des populations, indépendant des intérêts d'EDF, il n'est pas possible de conclure à l'innocuité des rejets radioactifs du site nucléaire du Bugey. Il n'est pas non plus possible de se référer à des valeurs seuils qui n'ont aucun sens pour la protection sanitaire des populations et qui ont pour seul but de protéger les intérêts d'EDF.

    Dans ces conditions, en l'absence de certitudes sur l'innocuité des rejets, la règle que devrait fixer l'ASN à EDF est "zéro rejets radioactifs, zéro déchets radioactifs".

    Ce n'est pas la voie choisie par l'ASN qui, par cette pseudo consultation du public, organise en fait la désinformation du public en laissant supposer que la réduction des limites de rejets annuels est un progrès alors qu'en réalité il s'agit d'entériner la poursuite par EDF de ses rejets radioactifs toxiques et même pire d'autoriser EDF à dépasser les rejets actuels.
    En effet, l'examen des chiffres, pour les limites des rejets annuels, montre que les limites fixées pour les effluents liquides chimiques sont assez proches des rejets réels constatés pour les 4 réacteurs en fonctionnement alors que les limites pour les effluents radioactifs sont bien plus importantes que les rejets radioactifs constatés par le passé.

    Par ces "projets de décisions", non seulement les rejets "chroniques" ne serons pas réduits par rapport à la situation actuelle mais en outre c'est la porte ouverte à des rejets accidentels banalisés et assimilés à un fonctionnement "normal" des installations.

    Pour ces différentes raisons, ce projet n'est pas acceptable.

    François VALLET
  • le 23/12/2013 à 07:07 par collet jean-pierre

    rejets Bugey

    Notre association Sortir du Nucléaire Bugey a pris connaissance des deux décisions concernant les prélèvements etrejets du site nucléaire du Bugey.

    Le délai de 15 jours est bien trop court pour pouvoir analyser dans le détail ces décisions, aussinous nous sommeslimités à quelques éléments.

    Pour les limites des rejets annuels, nous constatons que les limites fixées pour les effluents liquides chimiques sont assez proches des rejets réels du site, du moins pour les 4 réacteurs en fonctionnement.

    Par contre, pour les effluents radioactifs, il y a des écarts énormes qui ne sont nullement justifiés, si ce n'est pour privilégier les intérêts économiques par rapport à la protection sanitaire et environnementale.

    Nous regrettons que l'ASN, même en réduisant légèrement certaines valeurs, fasse le jeu de l'exploitant en lui permettant de fonctionner pendant une longue durée en fonctionnement anormal (rupture de gaine de combustible, etc ...).

    Quelques valeurs, pour illustrer :

    - tritium gazeux : 10,9 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières annés,

    - gaz rares : 13,5 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,

    - carbone 14 gazeux : 3,14 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,

    - iodes gazeux : 5,74 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,

    - autres PF/PA gazeux : 20 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,

    - tritium liquide : 1,58 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,

    - carbone 14 liquide : 5,23 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,

    - iodes liquides : 10 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années,

    - autres PF/PA : 15 fois le maximum annuel constaté sur les 11 dernières années.

    Ces limites concernent des installations en fonctionnement normal et de telles écarts avec les 11 années de fonctionnement réel sont totalement abusifs. Aussi nous demandons que les limites fixées par l'ASN soient de :


    - tritium gazeux : 1 200 GBq/an,

    - gaz rares : 7 000 GBq/an,

    - carbone 14 gazeux : 1 100 GBq/an,

    - iodes gazeux : 0,3 GBq/an,

    - autres PF/PA gazeux : 0,03 GBq/an,

    - tritium liquide : 85 000 GBq/an,

    - carbone 14 liquide : 75 GBq/an,

    - iodes liquides : 0,06 GBq/an,

    - autres PF/PA : 3,6 GBq/an.

    Nous trouvons aussi que les débits d'effluents radioactifs en Bq/s aux cheminées principales sont très élevés d'autant que ces débits peuvent se cumuler, puisque ne concernant chacun qu'une cheminée.

    Les durées pour ces rejets à niveau élevé sont également peu précise. Pour l'iode gazeux, le débit est un débit moyen sur 24 heures, mais il semble possible de maintenir ce débit élevé pendant plusieurs jours consécutifs.

    Pour les autres effluents, les moyennes sont sur 7 jours consécutifs, ce qui laisse possible des débits instantanés très élevés sur quelques heures.

    Globalement les limites pour les débits d'activité aux cheminées principales du site, nous semblent très mal cadrés et laissent la porte ouverte à des rejets élevés sur des périodes de plusieurs jours, ce qui aurait des conséquences sanitaires significatives. Ces limites sont pour nous inadmissibles telles que présentées.

    Il est par ailleurs totalement inacceptable d'avoir une modulation en fonction des travaux de démantèlement de Bugey 1 et nous refusons les augmentation des périodes 2 et 3 et les valeurs hors démantèlement. Si le fonctionnement est possible pour les réacteurs Bugey 2 à 5 en période 1, il doit le rester tout le temps.

    Le dossier d'EDF ne comporte pas d'étude réellle des impacts en terme de santé dans les environs du site (jusqu'à 10-15 km). Il y a des années qu'il devrait y avoir un suivi épidémiologique des populations et en l'absence d'un tel suivi, il n'est pas possible conclure à l'inocuité des rejets radioactifs du site. Il n'est pas possible de se référer à des valeurs seuils dont on sait l'inexactitude.

    Tout rejet de radioactivité a des impacts sanitaires et la règle devrait être le
    rejet nul ou, dans l'impossibilité des rejets très faibles. Ces projets de décisions ne vont pas dans ce sens et nous demandons une forte réduction des valeurs limites de ces projets de décision.
    Pour les rejets chimiques, les limites fixées nous semblent plus satisfaisantes par rapport aux fonctionnement des dernières années, mais ceci ne veut pas dire que ces rejets sont totalement inoffensifs, car il faudrait se pencher sur la toxicité de tous les produits utilisés ce que nous n'avons pas eu le temps de faire.

    Certaines années, il y a eu des rejets très élevés : 2004 à 2007 pour l'acide borique, 2002 puis 2007 et 2008 pour l'hydrazine, 2006 à 2008 pour la morpholine, 2008 pour l'azote. De quoi viennent ces fluctuations ?

    Parmi tous les produits chimiques, nous ne voyons pas de valeurs limites pour les rejets de détergents, dont il faudrait aussi connaître plus précisément la nature des produits classés sous ce terme.

    Il n'apparaît pas non plus de valeurs limites pour les rejets d'effluents chimiques gazeux. Même si ces rejets sont faibles comme le dit EDF, il paraît souhaitable de fixer des limites.
  • le 09/12/2013 à 12:23 par Autorité de sûreté nucléaire

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