Projet de décision de l’ASN relative aux prescriptions pour l’INB n° 174 (ITER)

Publié le 27/09/2013

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) - Réacteur expérimental de fusion - ITER Organization

Décision n° 2013-DC-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 fixant à l’Organisation internationale ITER des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Par le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base n°174 dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Cette installation expérimentale de fusion thermonucléaire est actuellement en cours de construction.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation vise à établir, en application de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, des prescriptions qui encadrent notamment la conception et la construction de cette installation. Ces prescriptions viennent décliner et compléter les exigences déjà définies par le décret d’autorisation du 9 novembre 2012 précité.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret du 2 novembre 2007 précité, une version antérieure de ce projet de décision a été soumis à l’Organisation internationale ITER pour observations. La présente version du projet fait suite aux remarques transmises par l’exploitant par courrier en date du 23 juillet 2013.

D’autres sujets, notamment relatifs au fonctionnement et aux rejets de l’installation, feront l’objet de prescriptions établies ultérieurement par l’ASN.

Pour en savoir plus :

Consulter le projet de décision de l'ASN

Référence de la consultation [2013-09-19]

Modalités de la procédure de participation du public sur l’élaboration de la décision de l’ASN relative aux prescriptions pour l’INB n° 174 (ITER)

Le projet de décision relative aux prescriptions pour l’INB n° 174 (ITER) est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée minimum de 15 jours.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 7 octobre 2013. Cette consultation est prolongée jusqu'au 14 octobre 2013

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 03/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0379 de l’ASN du 12 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2013 fixant à l’Organisation internationale ITER des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Date de la dernière mise à jour : 10/09/2014

Commentaires

  • le 23/09/2013 à 16:58 par Autorité de sûreté nucléaire

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