Retour d’expérience de l’accident de Fukushima : projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs installations nucléaires de base

Publié le 22/10/2014

  • Projet de décision réglementaire

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usines Orano Cycle de chimie de l’uranium TU5 et W - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usines Orano Cycle de fluoration de l’uranium - Transformation de substances radioactives - Comurhex

  • Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) - Fabrication de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

  • Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

  • Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

  • Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

  • CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

  • Eole - Réacteur de recherche - CEA

  • Harmonie (déclassée) - Réacteur de recherche - CEA

  • Irca (déclassée) - Irradiateur - CEA

  • Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

  • Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

  • Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

  • Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

  • MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

  • Masurca - Réacteur de recherche - CEA

  • Minerve - Réacteur de recherche - CEA

  • Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

  • Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

  • Phébus - Réacteur expérimental - CEA

  • Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

  • Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

  • Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

  • ATelier Alpha et Laboratoires d’Analyses des Transuraniens et d’Études de retraitement (Atalante) - Laboratoire de recherche et de développement et étude de production des actinides - CEA

  • Centrale Phénix - Réacteur de recherche - CEA

  • Orphée - Réacteur de recherche - CEA

  • L'usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Eurodif

  • Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l'uranium par centrifugation - Transformation de substances radioactives - SET

  • Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires - Fabrication de substances radioactives - Framatome

  • Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (SOCATRI) - Usine - Orano Cycle

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

A l’issue de l’instructions de ces ECS, l’ASN a demandé à AREVA et au CEA, par les décisions de l’ASN du 26 juin 2012, de définir un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles robustes visant, pour les situations extrêmes étudiées, à prévenir un accident grave ou en limiter la progression, à limiter les rejets massifs et à permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une crise.

Les propositions de « noyau dur » pour les installations qui l’exigeaient ont été examinées par l’IRSN et lors des réunions des groupes permanents d’experts (GP) du 3 au 4 avril 2013 et du 3 au 4 juillet 2013[1]. A partir des recommandations formulées par les GP à ces occasions, les projets de décisions de l’ASN qui font l’objet de la présente consultation du public, établissent, si nécessaire, des prescriptions complémentaires précisant les exigences applicables aux « noyaux durs » proposées par AREVA et le CEA ainsi que pour la gestion des situations d’urgence.

Pour les installations qui ne nécessitent pas de « noyaux durs », l’ASN fera des demandes dans les mois à venir. Enfin, pour les installations les moins prioritaires du CEA, d’EDF et des autres exploitants, la remise des rapports (ECS) a été prescrite par les décisions[2] des 21 novembre et 17 décembre 2013, et s’étalera jusqu’en 2019.

A télécharger

Voir les projet de décisions relatives aux prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

AREVA NC

CEA

EURODIF

FBFC

SET

SOCATRI

  

[1] En collaboration avec l’ASND pour les sites comportant des installations nucléaires de bases secrètes.

[2] Décisions de l'ASN concernant les ECS prisent en 2013

Référence de la consultation [2014-10-132]

Modalité de la procédure de participation du public portant sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les « noyaux durs » de leurs installations nucléaires de base dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima.

Les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les « noyaux durs » de leurs installations nucléaires de base dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima

sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée d’un mois : du 22 octobre au 21 novembre 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 21 novembre 2014

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0480 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0480 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 71 (dénommée PHENIX), située sur le site de Marcoule (Gard)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0482 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0482 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 101 (dénommée ORPHEE), située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0477 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0477 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 172 (dénommée réacteur Jules Horowitz), située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0478 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0478 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives aux conclusions des évaluations complémentaires de sûreté, applicables à l’installation nucléaire de base no 24 (dénommé CABRI), située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0486 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0486 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société EURODIF Production des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n°93 (EURODIF) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0488 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0488 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 168 (Georges Besse II) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0489 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0489 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables aux installations nucléaires de base nos 105 et 155 (respectivement COMURHEX et TU5) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0485 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0485 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NP des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables aux installations nucléaires de base nos 98 et 63 situées sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0487 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0487 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0481 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0481 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base nos 71 et 148 (dénommées PHENIX et ATALANTE) et de l’installation en projet DIADEM situées dans son centre de Marcoule (Gard)

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0483 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0483 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables aux installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE2), n°47 (Elan IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE3) situées sur le site de La Hague (Manche).

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0484 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 151 (MELOX) située sur le site de Marcoule (Gard)

Date de la dernière mise à jour : 30/08/2016

Commentaires

  • le 10/11/2014 à 14:54 par CHUILON JL

    PRESCRIPTIONS noyaux durs

    La meilleure prescription pour limité les risque est sans conteste l'abandon du nucléaire,...Qui est LA leçon à retenir de FUKUSHIMA. Et à programmer au plus tôt et particulièrement le Tricastin et les EPR.
  • le 28/10/2014 à 16:30 par Michel Duthé

    Dispositions noyaux durs labos, usines et RR


    Commentaires sur la présentation générale :

    Les centres

    Il n'y a vraiment pas beaucoup de différence entre les exigences particulières à une INB et celles relatives à un groupe d'INB ou aux moyens communs du centre. Il y a de plus des disparités de traitement entre Cadarache (moyens du centre + quelques INB, mais pas toutes), Marcoule (quelques INB mais pas toutes), La Hague (un seul texte), Saclay (une INB)... Une présentation unique et exhaustive par site aurait été plus simple et plus claire en rappelant les raisons des choix prioritaires entre INB et les actions complémentaires en cours de l'ASN de Défense.

    Les ICPE

    Les ICPE incluses dans le périmètre d'une INB devraient être couvertes par les exigences relatives à l'INB.
    De plus, par définition des ICPE, même un accident hors dimensionnement ne devrait pas conduire à des conséquences comparables à celles liées aux INB. Définir des exigences sur les ICPE ouvre la voie à une avalanche de difficultés inutiles (ICPE nucléaires et non nucléaires, installations SEVESO,etc.). Ces exigences doivent être supprimées.

    Commentaires sur le site de Cadarache :

    Au-delà de ce qui est présenté ici, il faut signaler que l'Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense demandent des études post-Fukushima sur des INBS. Des études ECS sur le RES (INBS-PN) viennent-elles compléter celles présentées ici sur le site de Cadarache ?

    Des études sur ITER viendront-elles aussi compléter le site de Cadarache ? Des déversements massifs de tritium par exemple seraient une catastrophe.

    Commentaires communs sur les ECS présentées :

    Titres 1, 2, 5
    L'échéance du 31/12/2014 risque d'être un peu courte pour certaines demandes : températures extrêmes pour les distributions électriques, autonomie suffisante avant l'arrivée des secours externes par exemple, qui nécessitent des études et/ou exercices.

    Titre 3
    Au regard des pluies torrentielles de l'Hérault et du Gard, ce risque semble insuffisamment abordé (incidence des inondations sur les transports, gréements de l'organisation de crise, acheminements des secours, implantations des diesels additionnels...).