Prescriptions applicables au fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 77 (Poseidon), à Saclay

Publié le 25/05/2018

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Activités de recherche

Installations nucléaires :

  • Installation d'irradiation POSÉIDON - Utilisation de substances radioactives - CEA

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) exploite l’installation nucléaire de base (INB) n° 77 située sur le centre de Saclay. Cette installation comporte les irradiateurs Poséidon et Pagure, ainsi que l’accélérateur Van de Graaff Vulcain. L’installation permet des études et prestations de qualification pour les réacteurs nucléaires, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical.

Le fonctionnement de l’INB n° 77 a été jusqu’à présent encadré par des demandes de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui ont été intégrées dans un chapitre spécifique des règles générales d’exploitation de l’installation. L’Autorité de sûreté nucléaire souhaite encadrer le fonctionnement de l’installation par la prescription à l’exploitant de certaines de ces règles particulières.

Référence de la consultation [2018.05.51]

Modalités de la procédure de participation du publicportant sur le projet de décision de l’ASN relatif à prescription des règles de fonctionnement de l’INB n77

Le projet de décision de l’ASN relatif à la prescription des règles de fonctionnement de l’INB no 77 est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 mai 2018. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 juin 2018.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-005184 du président de l’ASN du 6 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-005184 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2018 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions applicables au fonctionnement de l’INB n° 77

Date de la dernière mise à jour : 10/06/2018