Dossier de demande de modification, par ORANO (ex AREVA NC), des décisions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site nucléaire de La Hague (INB n°s 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118)

Publié le 01/04/2018

  • Mise à disposition du public

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, ORANO (ex AREVA NC) a déposé un dossier de demande de modification des décisions suivantes :

  • Décision no 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN IIB), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) ;
  • Décision no 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche).

Référence de la consultation [2018-AMD-001]

Le dossier de demande sera mis à disposition du public entre le 1er et le 30 avril 2018.

Le dossier de demande de l’exploitant peut être consulté, sur prise de rendez-vous :

  • au 02 50 01 85 05, dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire :
    1 rue recteur Daure 14000 Caen, du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h.
  • ou au 01 46 16 40 16, dans les locaux du siège de l'Autorité de sûreté nucléaire :
    15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge, du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h.

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Date de la dernière mise à jour : 01/05/2018