Projet de décision de l’ASN fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 17/03/2015

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

Installations nucléaires :

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly sont actuellement réglementés par les décisions n° 2011-DC-0210 et n° 2012-DC-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011.

La prescription référencée [EDF-DAM-151][ECS-16] de la décision n° 2012-DC-0282 du 26 juin 2012 impose à EDF-SA d’étudier une solution d’ultime secours permettant d’évacuer la puissance résiduelle en situation de perte totale de la source froide sur le site. Afin de déterminer si le pompage en nappe alluviale de la Loire pourrait répondre à cette prescription, EDF doit réaliser des essais de pompage visant à déterminer la productivité de la nappe. La réalisation de ces essais est incompatible avec les dispositions actuelles de la décision n° 2012-DC-0211 du 3 mars 2011, ce qui rend nécessaire d’adopter une décision autorisant temporairement ces essais, objet de la présente consultation.

Le projet de décision fixe ainsi les limites de prélèvement, les paramètres physico-chimiques et radiologiques à suivre, les modalités de rejets, ainsi que les conditions d’implantation et de rebouchage des ouvrages.

Référence de la consultation [2015-03-30]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision de l’ASN fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Le projet de décision de l’ASN fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret), est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 17 mars au 1er avril 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 1er avril 2015.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 21/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0522 de l’ASN du 15 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0522 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2015 fixant, à titre temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) du site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Date de la dernière mise à jour : 17/03/2015

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