Projet de décision modifiant certaines prescriptions fixées par la décision 2016-DC-0542 encadrant la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

Publié le 10/04/2018

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Utilisations médicales

Installations nucléaires :

  • Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).

Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

Les échéances de certaines prescriptions ont été dépassées, en raison de difficultés rencontrées par l’exploitant pour piloter ces projets complexes. Toutefois, CIS bio international mène les études et travaux nécessaires à la mise en œuvre des actions prescrites.

Le projet de décision modifiant la décision 2016-DC-0542vise à tenir compte de certains obstacles techniques rencontrés par CIS bio international :

  • en allongeant le délai de mise en service d’un logiciel permettant à l’exploitant de suivre, en temps réel et de manière robuste, l’évolution de l’inventaire des substances radioactives détenues dans son installation ;
  • en prolongeant le délai pour optimiser les dispositifs de transfert et les flux de substances radioactives ;
  • en prescrivant des études complémentaires concernant la gestion des déchets contenant du strontium 90 ;
  • en imposant des dispositifs compensatoires contre les effets liés à la foudre.

Référence de la consultation [2018.04.37]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision 2016-DC-0542 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29 située sur le site de Saclay (Essonne)

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision 2016-DC-0542 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29 est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 10 avril 2018.

L’intégralité du dossier peut être consultée à l’ASN (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 ou par mél : info@asn.fr

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 avril 2018.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 04/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0636 de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0636 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0542 du 16 février 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne).

Date de la dernière mise à jour : 26/04/2018