Projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Dampierre en Burly après son troisième réexamen de sûreté

Publié le 11/03/2014

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

Ce projet de décision sera applicable au réacteur n°1 de l’installation nucléaire de base n°84 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret).

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au vu de son analyse du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Dampierre en Burly et des contrôles réalisés par ses équipes, l’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite de son fonctionnement par des prescriptions complémentaires visant à renforcer son niveau de sûreté.

Aussi, en application de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, l’ASN prévoit d’imposer, dans le projet de décision soumis à participation du public, plusieurs prescriptions complémentaires à EDF. Ces prescriptions intègrent notamment des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents.

Par ailleurs, le projet de décision soumis à participation du public prend en compte les premiers enseignements tirés de l’accident de Fukushima survenu le 11 mars 2011 et les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées en France qui ont donné lieu aux décisions prises par l’ASN des 26 juin 2012 et 21 janvier 2014 fixant à EDF des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre en Burly.

En savoir plus

Consulter le projet de décision de l'ASN

Référence de la consultation [2014-03-34]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Dampierre en Burly après son troisième réexamen de sûreté

Le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Dampierre en Burly après son troisième réexamen de sûreté est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 3 semaines : du 11 au 31 mars 2014.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 31 mars 2014

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 30/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0453 de l’ASN du 24 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0453 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l’INB n°84

Date de la dernière mise à jour : 25/09/2014

Commentaires

  • le 19/03/2014 à 20:15 par GUSTAVE

    Poursuite du fonctionnement du reactuer N°1 de Dampierre

    En + de tous les contrôles , il y a-t-il une ré-évaluation des risques d'inondations ( en prenant en compte les constructions d'aujourd'hui ( Habitations + parkings + routes + moins bonne perméabilité des sols , moins de forêts ..etc ..etc ..) . Si tous est OK , bonne marche pour les 10 ans a venir ! sous surveillants des opérateurs , de l'ASN et des écolos :-)