Projets de décisions de l’ASN relatives à la poursuite d’exploitation des réacteurs de Penly 1, Cattenom 2, et Saint-Alban 1 et 2 après vingt ans de fonctionnement

Publié le 22/08/2013

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

  • Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Ces projets de décisions seront applicables aux installations nucléaires de base n° 136, n°125, n°119 et 120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes, respectivement, de Penly (département de la Seine-Maritime), Cattenom (département de la Moselle), et de Saint-Alban (département de l'Isère).

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) exerce un contrôle permanent de l’ensemble des installations nucléaires civiles françaises, notamment par la réalisation d’un programme d’inspections, par une analyse systématique des écarts que l’exploitant est tenu de déclarer, ou encore par la surveillance des arrêts de réacteurs. En complément de ce contrôle continu, l’exploitant est tenu de réexaminer tous les dix ans la sûreté de son installation, conformément aux dispositions de l’article L.593-18 du code de l’environnement.

Depuis 2006 et jusqu’en 2014, EDF procède aux deuxièmes visites décennales des réacteurs de 1300 MWe après vingt ans d'exploitation. A cette occasion, EDF effectue un réexamen de sûreté de ces installations.

Ce réexamen de sûreté a pour but, d'une part, d'examiner en profondeur l'état de l’installation afin de vérifier qu'elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables. Il a également pour but d’améliorer le niveau de sûreté de l’installation en comparant les exigences applicables à celles en vigueur pour des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents. Enfin, EDF vérifie le vieillissement de certains équipements importants pour la sûreté afin de s’assurer de leur aptitude à la poursuite d'exploitation dans des conditions satisfaisantes de sûreté après vingt ans de fonctionnement.

Pour en savoir plus :

Consulter les projets de décisions :

  • concernant la poursuite d'exploitation du réacteur de Penly 1 après vingt ans de fonctionnement
  • concernant le réacteur de Cattenom 2 après vingt ans de fonctionnement
  • concernant le réacteur de Saint-Alban 1 et Saint-Alban 2 après vingt ans de fonctionnement

Consulter la contribution du Collectif STOP-EPR à la consultation du public sur le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite d'exploitation du réacteur de Penly 1 après ving ans de fonctionnement

Référence de la consultation [2013-08-15]

Conformément à l’article L.593-19 du code de l’environnement, EDF a adressé à l'ASN les rapports de conclusions du réexamen de sûreté effectué après vingt années d'exploitation pour le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Penly, le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Cattenom, et les réacteurs n°1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban. Les projets de décisions élaborés par l’ASN fixent des prescriptions techniques complémentaires applicables à ces réacteurs au vu des conclusions des réexamens de sûreté effectués. Ils ont pour but d’imposer la réalisation d’améliorations de sûreté, dans la plupart des cas proposées par l’exploitant, mais non encore achevées à ce jour. Dans d’autres cas, ils imposent à une échéance plus rapprochée que celle envisagée par EDF la réalisation de modifications de sûreté que l’ASN juge importantes afin d’atteindre les objectifs assignés aux deuxièmes réexamens de sûreté.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 10/06/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0433 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0433 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°125

Publié le 12/06/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0432 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0432 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 constituant l’INB n° 136

Publié le 10/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0437 de l’ASN du 17 juin 2014

Décision n°2014-DC-0437 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°120

Publié le 10/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0436 de l’ASN du 17 juin 2014

Décision n°2014-DC-0436 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°1 constituant l’INB n°119

Date de la dernière mise à jour : 10/09/2014