Dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’iNB 178 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur son site du Tricastin

Publié le 10/02/2021

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Parcs uranifères du Tricastin - Entreposage de substances radioactives - Orano Cycle

L’installation nucléaire de base (INB) n178, dénommée « parc uranifère du Tricastin », a pour fonction l’entreposage de matières uranifères sous différentes formes chimiques et dans différents états (solide ou liquide). Cette INB est notamment constituée de quatre parcs d’entreposage ; trois parcs ont pour fonction principale l’entreposage à ciel ouvert de cylindres de 30 ou 48 pouces servant à l’entreposage ou au transport d’hexafluorure d’uranium (UF6) ; un parc a pour fonction l’entreposage d’uranium sous forme de sesquioxyde d’uranium (U3O8) contenu dans des conteneurs cubiques ou cylindriques.

Orano a demandé en décembre 2019 une modification substantielle de l’INB n178 consistant principalement en l’implantation d’un nouvel atelier de maintenance de cylindres dits « AMC 2 », destiné à remplacer l’actuel atelier de maintenance de cylindres, dont l’arrêt est prévu au cours de l’année 2024.

La décision de l’ASN du 17 novembre 2015, qui précise les éléments requis dans les rapports de sûreté des installations nucléaires de base, entre normalement en application à l’occasion de la première demande de modification substantielle déposée par une INB.

L’exploitant avait par ailleurs transmis en décembre 2019 le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB n178, dans lequel il s’engageait à réviser le rapport de sûreté de cette installation afin que son contenu soit conforme à cette décision à fin 2021.

Aussi, l’exploitant a adressé, en octobre 2020, à l’Autorité de sûreté nucléaire une demande de dérogation concernant l’échéance d’application de cette décision relative au rapport de sûreté. L’exploitant souhaite appliquer cette décision au plus tard le 21 décembre 2021, comme il s’y était engagé, et non dès la dépose de sa demande de modification de l’INB n178.

Le projet de décision propose de donner une suite favorable à cette demande de dérogation, l’exploitant s’étant engagé à mettre à jour le rapport de sûreté de l’INB n178 avant toute introduction éventuelle de substances radioactives dans le nouvel atelier AMC 2.

Référence de la consultation [2021.01.06]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration d’une décision concernant l'INB no 178 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement, située sur le site du Tricastin

Le projet de décision relatif à l’INB no 178 exploitée par Orano Chimie-Enrichissement, située sur le site du Tricastin, est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 10 au 24 février 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 24 février 2021.

Projet de décision

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Date de la dernière mise à jour : 25/02/2021