Réception, entreposage et traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche OPAL de l’ANSTO (Australie) dans les usines UP3-A et UP2 800 (INB n° 116 et 117)

Publié le 04/01/2018

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

Installations nucléaires :

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

  • Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

L’ASN définit les conditions de la réception, de l’entreposage et du traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche du réacteur OPAL au sein des usines UP3‑A et UP2‑800 (INB nos 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague.

Le réacteur OPAL (Open Pool Australian Light water reactor) est exploité par l’Australian Nuclear Science and Technology Organisation (ANSTO) à Lucas Heights, près de Sydney en Australie. Les combustibles irradiés dans ce réacteur sont des combustibles de réacteur de tests et de recherche (RTR) de type « siliciures ».

AREVA NC a déposé une demande d’autorisation pour la réception, l’entreposage et le traitement dans ses usines UP3-A et UP2‑800 des combustibles irradiés dans le réacteur OPAL. Ces combustibles sont similaires à ceux du réacteur OSIRIS du CEA qui ont été traités dans les usines de La Hague en 2017. Le retour d’expérience valide le niveau de sûreté du retraitement de ce type de combustibles. AREVA NC reconduira les dispositions de surveillance renforcée du fonctionnement des équipements mises en œuvre lors des opérations de retraitement des combustibles issus d’OSIRIS.

Un accord inter-gouvernemental entre la France et l’Australie encadre l’organisation du retraitement en France des combustibles irradiés dans le réacteur OPAL et l’expédition des déchets issu de ce retraitement en Australie sur la période 2018-2040, conformément aux articles L. 542-2 et L. 542-2-1 du code de l’environnement et en respect du droit international en matière nucléaire.

Afin d’autoriser la réception, l’entreposage et le traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche du réacteur OPAL au sein des usines UP3‑A et UP2‑800, le projet de décision de l’ASN ajoute ce réacteur à la liste des provenances autorisées dans ces usines pour ce type de combustible.

En savoir plus

Consulter les décisions 2012-DC-0271 et 2012-DC-0272 du 5 juin 2012

Référence de la consultation [2018.01.03]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no 2012‑DC‑0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3‑A » et la décision no 2012‑DC‑0272 du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base no 117, dénommée usine « UP2‑800 »

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2012 DC 0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », et la décision n° 2012 DC 0272 du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée usine « UP2 800 », est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 4 janvier 2018.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté à l’Autorité de sûreté nucléaire (15, rue Louis Lejeune, 92120 Montrouge) ou à la division de Caen de l’ASN (1, rue recteur Daure, 14000 Caen) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sur prise de rendez-vous préalable au 01 46 16 40 16 (Montrouge), 02 50 01 85 07 (Caen) ou par mail info@asn.fr.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 18 janvier 2018.

Projet de décision

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 15/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0626 de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° 2018-DC-0626 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 modifiant la décision n° 2012 DC 0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », et la décision n° 2012 DC 0272 du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée usine « UP2 800 ».

Date de la dernière mise à jour : 19/01/2018