Projet de décision de l’ASN prescrivant un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles adapté à la situation consécutive à la mise à l’arrêt définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim

Publié le 02/06/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Centrales nucléaires

Installations nucléaires :

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision prescrivant un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB 75) exploitée par Électricité de France (EDF).

EDF a déclaré la mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim. Le réacteur 1 a ainsi été arrêté définitivement en février 2020 et le réacteur 2 le sera avant le 30 juin 2020.

L’arrêt définitif des réacteurs sera suivi d’une période de plusieurs années durant laquelle les combustibles nucléaires usés seront entreposés dans la piscine d’entreposage du combustible de chaque réacteur, dans l’attente de leur transfert vers le site de retraitement d’Orano de La Hague.

À la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN a prescrit à EDF pour chaque centrale nucléaire la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles pour maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes.

Par sa décision n° 2019-DC-0663 du 19 février 2019, l’ASN a demandé à EDF de définir un nouveau « noyau dur » adapté aux nouvelles perspectives du site de Fessenheim.

Par le projet de décision mis à la consultation du public, l’ASN envisage de prescrire à EDF la mise en place d’un « noyau dur » adapté à la situation d’entreposage des combustibles usés dans la piscine de désactivation du combustible de chaque réacteur. Ce projet de décision impose également l’évacuation du combustible nucléaire des piscines d’entreposage au plus tard au 31 décembre 2023.

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant certaines décisions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Référence de la consultation [2020.06.22]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN prescrivant un "noyau dur" de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

 

Le projet de décision de l’ASN est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours du 2 au 16 juin 2020.

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 16 juin 2020.

Projet de décision

Date de la dernière mise à jour : 17/06/2020

Commentaires

  • le 19/06/2020 à 11:50 par Joachim Schuster, maire de Neuenburg am Rhein

    Noyau dur - Fessenheim

    "En tant que membre de la CLIS de Fessenheim, je soutiens les prescriptions de sûreté de votre projet de décision "noyau dur", avec l'exigence que tous les assemblages combustibles soient évacués au 31 décembre 2023 au plus tard.

    Cordialement,

    Joachim Schuster, maire de Neuenburg am Rhein"

    Version originale allemande

  • le 19/06/2020 à 11:43 par huenenberger

    Noyau dur - Fessenheim

    Je ne comprends pas qu'est-ce qu'il faut discuter là!
    Il y a une prescription de l'ASN et EDF doit le suivre !

  • le 19/06/2020 à 10:17 par Claudia Richthammer

    Prise de position sur les mesures envisagées par l‘ASN pour l‘amélioration de la sûreté de l‘entreposage du combustible sur le site de Fessenheim

    Le noyau dur proposé et la mise en place de la FARN ne sont pas suffisants pour compenser les défauts de sûreté croissants de l‘installation, en particulier de ses piscines combustible.

     

    La protection est insuffisante contre les séismes ou les inondations, contre les chutes d‘avion et les attaques terroristes. Une augmentation significative du niveau de protection des piscines est nécessaire au regard des standards actuels.

     

    Il convient de souligner que la mise en place des conditions de protection contre un accident avec fusion du coeur ne peuvent pas être mises en place en pratique dans les piscines de combustible [NB : j‘ai un doute sur le sens exact de la phrase en allemand, notamment sur le fait que l‘auteur considère ou non que l‘accident de fusion du coeur est possible en piscine]

     

    Ce qu‘il faut, c‘est une approche globale du concept de réduction des risques, consistant notamment en les éléments suivants :

     

    • Evacuation aussi rapide que possible du combustible usagé et transportable des piscines vers un entreposage à sec.

     

    • Amélioration de la fiabilité et de l‘efficacité des moyens pérennes de refroidissement des piscines de combustible.

     

    • Amélioration de la robustesse des piscines combustible contre le séisme, l‘inondation, la chute d‘avions et les agressions terroristes.

     

    • Mise en place des mesures et systèmes pour la maîtrise des états accidentels (noyau dur), y compris la limitation de leurs effets.

     

    Avec le projet de décision de l‘ASN, on n‘obtiendra pas une approche de sûreté de l‘entreposage de combustible à Fessenheim aussi complète que nécessaire.

     

    Les accidents graves sont possibles à tout instant. Dans le cas où cela conduirait à la libération du contenu radioactif des piscines combustible dans l‘environnement, il faudrait évacuer et reloger les personnes et les animaux sur plusieurs centaines de kilmètres carrés. Cela aurait des conséquences catastrophiques sur le plan sanitaire, social, écologique et économique.

     

    La demande de l‘ASN, qui donne jusqu‘à 2023 pour évacuer le combustible, signifie que cela va durer 3-4 ans (pour autant que ce délai soit réaliste. Compte tenu de la saturation des capacités de retraitement de l‘usine de La Hague ça serait plutôt 5-6 ans). Ce risque n‘est pas acceptable pour la population.

     

    Nous demandons la construction immédiate d‘un entreposage à sec sur place, avec des murs et un toit en béton armé d‘au moins 1,80m d‘épaisseur, et une dalle d‘au moins 3 mètres d‘épaisseur. Le combustible usé pourrait y être refroidi dans des conteneurs Castor.

     

    Cette technique a l‘avantage de permettre le transfert rapide du combustible usagé vers l‘entreposage à sec, après un temps court en piscine.

     

    La durée du refroidissement en piscine du combustible usé dépend de son niveau de consommation et du chargement des containers. Les containers sont conçus pour évacuer toute la chaleur résiduelle. Si le nombre d‘éléments par container est limité, on peut aussi y placer du combustible plus „frais“.

     

    Pour cela il faut connaître entièrement „le taux de consommation et le niveau de chaleur résiduelle de chaque assemblage combustible (en tenant compte de toutes les incertitudes), ainsi que la disponibilité d‘un nombre plus important de containers de transport et leur capacité afin de ne pas dépasser les exigences de sûreté.“ (citation du Pr. Mertins)

     

    Nous refusons le transport du combustible usé vers l‘usine à plutonium de La Hague. La Hague est un des pires hot-spots de radioactivité dans le monde. D‘après WISE-Paris, cette installation rejette 40 fois plus de radioactivité dans l‘environnement que les 400 réacteurs nucléaires en activité réunis.

     

    Il faut la fermer au plus vite.

     

    Les signataires de ce texte sont :

     

    Claudia Richthammer

    Rosemarie Selbmann

    Viviane Schradi

    Claude Ledergerber

    Eberhard Bueb

    Hermann Maier

    Klaus Schramm

    Version originale allemande

    Stellungnahme zu den von der französischen Aufsichtsbehörde ASN veröffentlichten

    Maßnahmen zur Sicherheitsverbesserung an den  Lagern für abgebrannte

    Kernbrennstoffe im AKW Fessenheim

     

     

    Der vorgeschlagene Hardened Safety Cor (HSC) und der Aufbau einer nationalen schnellen Eingreiftruppe (Force d`Action du Nucleaire (FARN) sind nicht geeignet die gravierenden Sicherheitsmängel der Anlage, insbesondere der Abklingbecken, aufzuheben.

     

    Weder ist der Schutz der Anlage gegen Lasten aus Erdbeben und Überflutungen noch gegen Flugzeugabstürze und terroristische Anschläge ausreichend abgesichert. Nach heutigen Anforderungen an den Schutzgrad von Brennelement-Lagerbecken wären erhebliche Aufwendungen notwendig.

     

    Insgesamt gesehen muss festgestellt werden, dass die Realisierung der Anforderungen zum Schutz im Falle eines Kernschmelzunfalles im Brennelemente-Lagerbecken praktisch nicht möglich ist.

     

    Notwendig ist ein ganzheitliches Konzept zur Risikoreduzierung bestehend insbesondere aus:

     

    • Schnellstmögliche Überführung der transportfähigen abgebrannten Brennelemente aus den Abklingbecken in ein Trockenlager vor Ort.

     

    • Eine Verbesserung der Zuverlässigkeit und Wirksamkeit der langfristigen Kühlbarkeit der Brennelemente-Lagerbecken.

     

    • Eine Verbesserung der Wirksamkeit der Brennelemente-Lagerbecken gegen Einwirkungen aus Erdbeben, Überflutungen, Flugzeugabstürzen und terroristischen Anschlägen.

     

    • Der Installation von Maßnahmen und Einrichtungen zur Beherrschung unfallbedingter Zustände (Hardened Safety Cor), einschließlich der Minderung daraus resultierender Folgen.

     

    Mit dem ASN-Projekt wird die erforderliche Ganzheitlichkeit zur Gewährleistung eines sicheren Zustandes der Brennelemente-Lagerung im AKW Fessenheim nicht erreicht.

     

    Schwere Unfälle sind  jederzeit möglich. Wird dadurch das radioaktive Inventar aus den Brennelemente- Lagerbecken in die Umgebung freigesetzt, müssen  EinwohnerInnen und Tiere auf einer Fläche von mehreren Hundert Quadratkilometern evakuiert und umgesiedelt werden. Katastrophale gesundheitliche, soziale, ökologische und wirtschaftliche Schäden wären die Folge.

     

    Die Erwartung der ASN, die Brennelemente bis 2023 abtransportieren zu lassen, bedeutet 3-4 Jahre (sofern das realistisch ist. Auszugehen ist vielmehr aufgrund der Kapazitätsüberlastung der "Wiederaufarbeitungsanlage" La Hague von 5-6 Jahren.) Dieses Risiko ist für die Bevölkerung nicht hinnehmbar.

     

    Wir fordern den sofortigen Bau eines Trockenlagers vor Ort mit Stahlbetonwänden und Decke von mindestens 1,8 Meter Dicke, sowie einer stahlarmierten Bodenplatte von 3 Meter Dicke. Dort können die abgebrannten Brennelemente in CASTOR-Behältern abgekühlt werden.

     

    Diese Art der Lagerung hat den Vorteil, dass ein Teil der hochradioaktiven, abgebrannten Brennelemente schon nach kurzer Abklingzeit in die Trockenlagerung überführt werden können.

     

    Die Dauer der Abklingzeit der abgebrannten Brennelemente in den Abklingbecken hängt vom Abbrandgrad und von der Beladung der Behälter ab. Die technische Auslastung eines Behälters ist für die Gesamt-Hitzeentwicklung ausgelegt. Wenn die Anzahl der Brennelemente pro Behälter begrenzt wird, ist es möglich auch "frischere" Brennelemente einzulagern.

     

    Voraussetzung ist:

     

    "Volle Kenntnis über den Abbrandzustand, sowie des Abklingzustandes eines jeden Brennelementes (unter Berücksichtigung aller bekannten Unsicherheiten)

     

    Verfügbarkeit einer größeren Zahl von Transportbehälter, da Kapazität der Transportbehälter (Anzahl der Brennelemente) zur Einhaltung der Sicherheitsanforderungen nicht immer voll ausgeschöpft werden kann."

     

    (Zitat: Prof. Dr. Manfred Mertins)

     

    Den Transport der abgebrannten Brennelemente in die Plutonium- Fabrik La Hague lehnen wir ab. La Hague ist eine der weltweit schlimmsten Hot-Spots der Radioaktivität. Nach Angaben der 'World Information Service on Energy' (WISE) in Paris gibt die Anlage 40 mal mehr Radioaktivität in die Umwelt ab, als alle 400 weltweit betriebenen Reaktoren zusammen.

     

    Sie ist sofort zu schließen.

     

     

     

    gezeichnet:

     

    Dr. med. Claudia Richthammer

     

    Rosemarie Selbmann

     

    Viviane Schradi

     

    Claude Ledergerber

     

    Eberhard Bueb

     

    Dr. med. Hermann Maier

     

    Klaus Schramm

  • le 19/06/2020 à 10:13 par Joachim Schuster, maire de Neuenburg am Rhein"

    Projet de décison "noyau dur"

    En tant que membre de la CLIS de Fessenheim, je soutiens les prescriptions de sûreté de votre projet de décision "noyau dur", avec l'exigence que tous les assemblages combustibles soient évacués au 31 décembre 2023 au plus tard.

    Cordialement,

    Joachim Schuster, maire de Neuenburg am Rhein"

  • le 16/06/2020 à 23:57 par NoNukes

    Stellungnahme zu den von der französischen Aufsichtsbehörde ASN veröffentlichten Maßnahmen zur Sicherheitsverbesserung an den Lagern für abgebrannte Kernbrennstoffe im AKW Fessenheim

    Der vorgeschlagene Hardened Safety Cor (HSC) und der Aufbau einer nationalen schnellen Eingreiftruppe (Force d`Action du Nucleaire (FARN) sind nicht geeignet die gravierenden Sicherheitsmängel der Anlage, insbesondere der Abklingbecken, aufzuheben.

    Weder ist der Schutz der Anlage gegen Lasten aus Erdbeben und Überflutungen noch gegen Flugzeugabstürze und terroristische Anschläge ausreichend abgesichert. Nach heutigen Anforderungen an den Schutzgrad von Brennelement-Lagerbecken wären erhebliche Aufwendungen notwendig.

    Insgesamt gesehen muss festgestellt werden, dass die Realisierung der Anforderungen zum Schutz im Falle eines Kernschmelzunfalles im Brennelemente-Lagerbecken praktisch nicht möglich ist.

    Notwendig ist ein ganzheitliches Konzept zur Risikoreduzierung bestehend insbesondere aus:

    Schnellstmögliche Überführung der transportfähigen abgebrannten Brennelemente aus den Abklingbecken in ein Trockenlager vor Ort.

    Eine Verbesserung der Zuverlässigkeit und Wirksamkeit der langfristigen Kühlbarkeit der Brennelemente-Lagerbecken.

    Eine Verbesserung der Wirksamkeit der Brennelemente-Lagerbecken gegen Einwirkungen aus Erdbeben, Überflutungen, Flugzeugabstürzen und terroristischen Anschlägen.

    Der Installation von Maßnahmen und Einrichtungen zur Beherrschung unfallbedingter Zustände (Hardened Safety Cor), einschließlich der Minderung daraus resultierender Folgen.

    Mit dem ASN-Projekt wird die erforderliche Ganzheitlichkeit zur Gewährleistung eines sicheren Zustandes der Brennelemente-Lagerung im AKW Fessenheim nicht erreicht.

    Schwere Unfälle sind jederzeit möglich. Wird dadurch das radioaktive Inventar aus den Brennelemente- Lagerbecken in die Umgebung freigesetzt, müssen EinwohnerInnen und Tiere auf einer Fläche von mehreren Hundert Quadratkilometern evakuiert und umgesiedelt werden. Katastrophale gesundheitliche, soziale, ökologische und wirtschaftliche Schäden wären die Folge.

    Die Erwartung der ASN, die Brennelemente bis 2023 abtransportieren zu lassen, bedeutet 3-4 Jahre (sofern das realistisch ist. Auszugehen ist vielmehr aufgrund der Kapazitätsüberlastung der "Wiederaufarbeitungsanlage" La Hague von 5-6 Jahren.) Dieses Risiko ist für die Bevölkerung nicht hinnehmbar.

    Wir fordern den sofortigen Bau eines Trockenlagers vor Ort mit Stahlbetonwänden und Decke von mindestens 1,8 Meter Dicke, sowie einer stahlarmierten Bodenplatte von 3 Meter Dicke. Dort können die abgebrannten Brennelemente in CASTOR-Behältern abgekühlt werden.

    Diese Art der Lagerung hat den Vorteil, dass ein Teil der hochradioaktiven, abgebrannten Brennelemente schon nach kurzer Abklingzeit in die Trockenlagerung überführt werden können.

    Die Dauer der Abklingzeit der abgebrannten Brennelemente in den Abklingbecken hängt vom Abbrandgrad und von der Beladung der Behälter ab. Die technische Auslastung eines Behälters ist für die Gesamt-Hitzeentwicklung ausgelegt. Wenn die Anzahl der Brennelemente pro Behälter begrenzt wird, ist es möglich auch "frischere" Brennelemente einzulagern.

    Voraussetzung ist:

    "Volle Kenntnis über den Abbrandzustand, sowie des Abklingzustandes eines jeden Brennelementes (unter Berücksichtigung aller bekannten Unsicherheiten)

    Verfügbarkeit einer größeren Zahl von Transportbehälter, da Kapazität der Transportbehälter (Anzahl der Brennelemente) zur Einhaltung der Sicherheitsanforderungen nicht immer voll ausgeschöpft werden kann."

    (Zitat: Prof. Dr. Manfred Mertins)

    Den Transport der abgebrannten Brennelemente in die Plutonium- Fabrik La Hague lehnen wir ab. La Hague ist eine der weltweit schlimmsten Hot-Spots der Radioaktivität. Nach Angaben der 'World Information Service on Energy' (WISE) in Paris gibt die Anlage 40 mal mehr Radioaktivität in die Umwelt ab, als alle 400 weltweit betriebenen Reaktoren zusammen.

    Sie ist sofort zu schließen.

    gezeichnet:

    Dr. med. Claudia Richthammer

    Rosemarie Selbmann

    Viviane Schradi

    Claude Ledergerber

    Eberhard Bueb

    Dr. med. Hermann Maier

    Klaus Schramm

  • le 16/06/2020 à 23:14 par NoNukes

    Communication, communication quand tu nous tiens !

    Bonjour (la seule introduction de politesse de la liste des avis!),

    Je ne reviendrai pas sur les éléments de forme de cette consultation, exprimés, à juste titre, par les prédécesseurs:: consultation trop tardive, délais trop courts .... EDF avait 8 ans pour installer les D.U.S, à FSH, on appréciera la relativité du temps ... et surtout le «REX» des précédentes consultations.

    Quant au fond, il se résume à une seule phrase: prions (pour les croyants toutes religions confondues) pour que l’impensable n’arrive pas avant la mise sous cloche, la plus sûre possible, des éléments du combustible usé.
    Petit rappel: La Hague est loin d’être l’endroit le plus sûr du monde ... alors qu’il devrait l’être !
    Au contraire «nos déchets fessenheimois» ne seront que dans une phase transitoire qui elle-même «fabriquera» un nouveau combustible (MOX) inutile, favorisera des déchets supplémentaires et plus problématiques, et creusera encore davantage le gouffre financier nucléaire.

    Toutes les caractéristiques «noyau dur» seront aménagées cause fermeture (l’objet de cette consultation) ... Alors allons-y:
    - la mise aux normes anti-sismiques d’après les connaissances les plus récentes de tous les éléments de TOUTE l’installation, nécessaires à la gestion «Post-fermeture». Quelques exemples: l’aléa sismique sera déterminé par une approche déterministe ET une estimation probabiliste - on n’oubliera pas la «petite pompe» qui puisera, en cas de besoin, dans la nappe phréatique, on n’hésitera pas à la doubler - les bâches, réservoirs d’appoint, de secours seront également aux normes anti-sismiques.
    - tous les apports électriques (principaux, de secours) pour assurer la bonne «conservation» des éléments de combustible devront répondre à un nouveau cahier de charge qui prennent en compte la régularité métronomique et fréquente des contrôles pour éliminer les incidents précédents avérés de ce type de matériel. Exemples: ancrages des diesels de secours, disponibilité constante de ces derniers donc essais fréquents, surveillance de la corrosion de ces éléments, etc.
    - Un «mur de rebondissement» (Abprallmauer) devra ceinturer côté Est les piscines de désactivation pour garantir une certaine absorption d’un missile à tête perforante, d’une chute d’aéronef sans intention malveillante (par exemple Cessna 205 Stationair). Ce mur mixte (béton armé et contraint) devrait avoir au minimum 1,8m d’épaisseur, hauteur + que les piscines.
    - l’inventaire des produits radioactifs en piscine et en dehors doit être très régulièrement communiqué et caractérisé, donc sorti du champ «secret industriel» et mis en parallèle avec une évaluation dans le cas de libération dans l’environnement de ces produits.
    - le point d’appui majeur ne sera pas la FARN car dans le cas d’une catastrophe naturel (Blayais 12/1999), celle-ci sera un temps au chômage partiel.

    Avec mes salutations sincères et cordiales .... je fais confiance quant au traitement des avis de cette consultation, leur prise en compte est une autre étape.

  • le 16/06/2020 à 19:30 par Ysaline

    Un noyau dur ? ? ?

    Difficile de ne pas s'inquiéter de l'extrême souplesse dont l'ASN fait preuve à l'égard d'EDF :
    EDF n'est pas en mesure de respecter la date limite du 31 décembre 2018, fixée par l'ASN en 2012 (!), pour installer des dispositifs d'ultime secours (DUS) sur tous les réacteurs français, principale mesure issue du « retour d'expérience » de Fukushima ? Qu'à cela ne tienne, le « gendarme » va repousser ce délai sans façon.
    EDF demande à être dispensée d'installer ces DUS à Fessenheim en raison de sa fermeture deux années plus tard, mais … avec du combustible à refroidir pendant 3 années de plus dans des piscines connues pour leur légèreté ? Dispense accordée... au mépris souverain des deux consultations du public (22 octobre au 5 novembre 2018 et 21 décembre 2018 au 10 janvier 2019) qui se sont exprimées, à 80 % pour la première et à 100 % pour la seconde, POUR la mise en place de ces DUS au 31/12/2018 ou, à défaut, pour l'arrêt immédiat des deux réacteurs qui ne satisfaisaient pas aux exigences de sécurité post Fukushima.
    Pendant ce temps, pas de renforcement de la sécurité aux normes « post Fukushima ».
    Aujourd'hui, il nous est fait l'honneur de nous prononcer sur un nouveau « noyau dur » dont la finalité est de suppléer a minima aux DUS évoqués ci-dessus , lequel aurait en bonne logique dû être mis en application dès le 31 décembre 2018.
    Le texte qui nous est proposé prolonge ce « trou dans la raquette » des mesures de renforcement du noyau dur jusqu'au 31 décembre 2020 : alors que les deux réacteurs seront à l'arrêt le 30 juin 2020 et susceptibles d'être vidés de leur combustible, l'article 1er de ce « Projet » rappelle l'objectif de ce « noyau dur », à savoir d'éviter le dénoyage des assemblages de combustible dans les piscines d'entreposage … et laisse à EDF jusqu'au 31 décembre 2020 pour transmettre à l'ASN "la description et les modalités de suivi en exploitation de ces dispositions". Ce qui revient :
    1. à reconnaître l'absence de nouvelle disposition de protection renforcée jusqu'au 31 décembre 2020
    2. à laisser la porte ouverte à de nouvelles discussions et de nouveaux reports avec la stratégie désormais bien rodée d'EDF qui consiste à gagner du temps en allers-retours avec l'ASN… indéfiniment.
    L'article 2 révèle que l'ASN aura attendu juin 2020 pour exiger d'EDF le renforcement du groupe électrogène de la source d'eau généralisée (système SEG) au plus tard le 31 décembre 2020, alors que la « dispense » d'installation des DUS date, elle, du 19 février 2019 et que l'ASN annonçait concomitamment des mesures alternatives de renforcement du noyau dur ! Curieuse conception de la concomitance !
    À l'article 3, l'ASN accorde à EDF six mois de délai supplémentaire (jusqu'au 31 décembre 2023) pour vider les piscines de tout combustible alors que l'exploitant lui-même s'était engagé à vider ces piscines dans les 3 années suivant l'arrêt définitif (donc au plus tard le 30 juin 2023) ! Pourquoi ? ? ? Et ce avant même qu'EDF en fasse la demande ! C'est d'autant plus étonnant que la quasi totalité des combustibles (hors barres endommagées) étaient aptes à être évacués du site de Fessenheim au bout d'un an selon les déclarations d'EDF lors de la CLIS du 15 octobre 2019.
    D'autres mesures, non prévues dans le « Projet », pourraient peut-être sécuriser un peu mieux cette période de grande fragilité :
    - définir un calendrier, le plus serré possible, pour évacuer les combustibles afin de les stocker dans un endroit moins vulnérable et ainsi fermer la porte à toute velléité d'entreposage prolongé sur ce site, inapproprié à toute industrie nucléaire ou Seveso, de par la vulnérabilité de la nappe phréatique, les risques naturels d'ordre sismique et les risques liés au canal et à sa digue
    - prévoir des alimentations en eau supplémentaires et bunkériser les piscines.
    Mais tel que, ce « projet » de noyau dur semble surtout vouloir faire avaliser, en toute hâte et en catimini, via une consultation (adhésion ?), qui finira comme les deux précédentes dans les oubliettes, les failles d'un dispositif de renforcement de la sécurité pour les prochaines années Il montre hélas que la priorité de l'ASN et d'EDF n'est certainement pas la protection des populations environnantes, de la nappe phréatique et des ressources en eau potable de millions d'habitants. Nous va-t-il encore falloir compter sur la chance, sur les prouesses des équipes de la FARN et sur la protection céleste ?

  • le 16/06/2020 à 19:21 par Association Trinationale de Protection Nucléaire

    OBSERVATIONS ECRITES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION

    Madame, Monsieur,

    Agissant au nom et pour le compte de ma cliente, l’Association Trinationale de Protection Nucléaire (ATPN), sise Murbacherstrasse 34, CH-4056 Basel, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les observations écrites que suscite de notre part votre projet de décision prescrivant un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles adapté à la situation consécutive à la mise à l’arrêt définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim.

    A titre liminaire, l’ATPN tient à saluer les efforts conduits par l’Autorité de Sûreté Nucléaire afin que la procédure de démantèlement de la centrale de Fessenheim soit planifiée au mieux des connaissances actuelles, et que sa mise en œuvre soit respectueuse de la protection des populations, des travailleurs professionnellement exposés et de l’environnement. Les processus d’information et de consultation engagés dans ce contexte contribuent grandement à la transparence de cette procédure.

    L’ATPN se plaît à relever que le concept de « noyau dur » démontre une  volonté de l’ASN de s’accorder aux normes européennes concernant la sûreté sismique des centrales nucléaires en exigeant que l’analyse déterministe de l’aléa sismique soit complétée – si possible – par une estimation probabiliste. Toutefois, la combinaison de ces deux approches n’est pas opportune car débouchant sur des résultats très différents des valeurs physiques, d’ingénierie et d’incertitudes. L’ATPN ne peut qu’encourager l’ASN à poursuivre les travaux de recherches dans le cadre du projet SINAPS@. Les réticences d’EDF à ne pas vouloir réévaluer l’aléa sismique sur ces nouvelles bases sont préoccupantes pour la sûreté de l’ensemble du parc nucléaire et du site de Fessenheim.

    En outre, l’ATPN tient à souligner que le concept de « noyau dur » est une création purement franco-française dans le but de satisfaire à moindre prix aux exigences européennes concernant la sûreté sismique des centrales nucléaires : dans l’esprit de WENRA, c’est tout le site nucléaire qui doit répondre aux exigences de sûreté sismique et pas seulement certains éléments vitaux face à certaines agressions externes définies pour le noyau dur. Qui plus est, les exigences sismiques formulées par WENRA doivent avoir un caractère contraignant, ainsi que l’a rappelé la Commission européenne dans sa décision Ares (2017) 5685375 en date du 21 novembre 2017.

    Au-delà de ces constats génériques et compte tenu de ce que jamais un inventaire radioactif d’une telle ampleur n’aura été entreposé dans des conditions aussi fragiles que celles existant actuellement sur le site de Fessenheim durant la phase de préparation au démantèlement, l’ATPN prie instamment l’ASN :

    -   d’augmenter l’approvisionnement en eau disponible sans délai par exemple en stationnant sur le site des camions citernes avec de l’eau borée ;
    -  de renforcer la sécurité des piscines contre des actes malveillants en fermant la route le long du canal du Rhin et par une surveillance policière adéquate ;
    -  de réduire le risque lié aux chutes d’aéronefs en renforçant les bâtiments des piscines ;
    -  de s’assurer que les assemblages de Fessenheim pourront bien être réceptionnés dans les sites dédiés selon le planning envisagé.

    Par ailleurs, le contenu de votre projet de décision soumis à consultation du public appelle de notre part les remarques et commentaires ci-après :

    1) Concernant l’Article 1 du projet de décision, il nous semble  indispensable  que  l’obligation d’indépendance de la distribution électrique du noyau dur fasse l’objet d’une prescription particulière, dans la mesure où cela était prévu spécifiquement par la prescription [EDF-FSH-48] [ECS-ND4] annexé à votre décision n°2014-DC-0404 qui serait supprimée, et qui jusqu’alors prévoyait que :

    « Le noyau dur comprend un système de contrôle commande et une distribution électrique aussi indépendants que possible des moyens existant à la date où les évaluations complémentaires de sûreté imposées par la décision du 5 mai 2011 susvisée ont été engagées, sauf pour les cas où cette indépendance est une source de moindre fiabilité du noyau dur.

    L’exploitant justifie la fiabilité de l’alimentation électrique, de la distribution électrique et du contrôle commande en situations noyau dur ».

    L’Article 1 pourrait être utilement précisé à notre sens en imposant que le noyau dur comprenne un système de contrôle avec une instrumentation et une distribution électrique aussi fiable et indépendante que possible, afin de gérer de telles « situations noyau dur ».

    Il nous semblerait également utile de préciser la définition du terme de « situations noyau dur » évoqué au sein de ce premier Article, une simple référence à « l’annexe de la décision

    du 21 janvier 2014 » nous semblant en effet insuffisante dans la mesure où cette annexe ne liste, au titre des « agressions externes retenues pour le noyau dur », que « le séisme, l’inondation (dont les pluies de forte intensité), les vents extrêmes, la foudre, la grêle et la tornade », et omet par conséquent les risques de chute d’aéronef (pourtant mentionnés dans votre décision CODEP-DRC-2019-029982 du 20 décembre 2019), ainsi que les agressions de nature malveillante ou terroriste.

    2) S’agissant de l’Article 2, il nous semble également indispensable que la liste des prescriptions d’opérations de renforcement imposés à EDF avant le 31 décembre 2020 soit complétée en imposant également que soit renforcés avant cette date la pompe immergée de la nappe phréatique, le puits de la prise d’eau ainsi que les réservoirs PTR et les nouvelles bâches TES du BAN afin qu’ils résistent aux agressions externes retenues pour le noyau dur au sens de l’annexe de la décision du 21 janvier 2014 susvisée.

    En effet, non seulement le système SEG doit répondre aux exigences « noyau dur » mais également les réservoirs PTR, la pompe immergée de de la source d’eau SEG (la modification PNPPi714 déposée par EDF est insuffisante) ainsi que le puits de pompage : la fiabilité du noyau dur dépend du maillon le plus faible du système.

    3) S’agissant de l’Article 3, nous nous interrogeons sur la pertinence d’accorder à EDF un délai courant jusqu’au 31 décembre 2023 dans la mesure où celui-ci s’est d’ores et déjà engagé à évacuer tout combustible des piscines d’entreposage de l’INB n°75 avant fin juin 2023 : « En synthèse, les actions nécessaires à l’évacuation au plus tôt de l’ensemble des assemblages combustibles de Fessenheim ont été lancées et un suivi régulier avec ORANO et le CNPE est réalisé par la Direction d’EDF en charge de la gestion des combustibles afin de garantir l’atteinte de l’objectif « 0 combustible » avant mi-2023 » (Plan de démantèlement INB n°75, Mai 2020, p.95).

    4) S’agissant de l’Article 4, la suppression de la prescription [EDF-FSH-47] [ECS-ND3] sans aucune compensation nous semble contraire au principe de non-régression prévu à l’article L.110-1 du code de l’environnement, et en particulier s’agissant des dispositions prévoyant que les dispositions matérielles et organisationnelles doivent « permettre de disposer, dans des délais compatibles avec les besoins de la gestion de crise, de données permettant de caractériser les rejets radioactifs et les conséquences dans l’environnement ». Du reste, votre décision CODEP-DRC-2019-029982 du 20 décembre 2019 prévoit d’ailleurs : « Si vous ne pouvez démontrer l’élimination pratique du risque de fusion des assemblages combustibles entreposés dans les piscines du bâtiment combustible, vous en évaluerez les conséquences ».

    A minima, l’ATPN suggère que le projet de décision soit complété en prescrivant une communication régulière de l’inventaire radioactif des deux piscines, ainsi qu’une évaluation des niveaux de rejets potentiels en cas d’accident grave (y compris en cas de fusion).

    *     *

    En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en considération ces remarques, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée et bien dévouée.

    Corinne LEPAGE

  • le 16/06/2020 à 00:08 par TdL

    Une consultation trop tardive

    L’ASN ouvre une nouvelle fois une consultation publique portant cette fois-ci sur « un projet de décision prescrivant un « « noyau dur » » de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim ».
    Pourtant, deux consultations avaient été organisées précédemment en 2018 par l’ASN sur le renoncement à l’une des mesures centrales de ce qu’il était convenu d’appeler aussi un « noyau dur » organisant la sûreté post-Fukushima des réacteurs nucléaires, à savoir l’installation des génératrices diesels d’ultime secours (DUS) pour la centrale nucléaire de Fessenheim, comme garantie d’alimentation électrique en cas de défaillance successive de tous les autres moyens classiques d’approvisionnement électrique interne de secours des réacteurs pour assurer le maintien des automatismes de sécurité et de refroidissement permettant d’éviter un scénario incontrôlable conduisant à une catastrophe nucléaire de type Fukushima. A la suite de ces consultations, malgré les contributions très précises et extrêmement majoritaires exprimées à ces occasions par la très grande majorité des citoyens qui s’étaient exprimés, la dérogation à l’installation des DUS avait été validée par l’ASN pour permettre à EDF de poursuivre l’exploitation des deux réacteurs de Fessenheim au-delà de la date limite que l’ASN avait elle-même fixée à EDF sans quoi la centrale n’était plus autorisée à fonctionner.
    L’installation du « noyau dur » post-Fukushima n’ayant pas été respectée par EDF qui a poursuivi l’exploitation des deux réacteurs jusqu’à obtenir enfin la signature du Protocole d’indemnisation que son Pdg voulait imposer à l’Etat avant d’envoyer la décision d’EDF de fermeture de la centrale, il s’agit cette fois-ci d’un autre « noyau dur », beaucoup moins dur que le précédent et, semble-t-il, beaucoup moins cher puisqu’il s’agit d’éviter l’emballement thermique des barres de combustibles par dénoyage, une fois entreposées dans les piscines combustibles.
    Il est plus que regrettable que ces dispositifs n’aient tout simplement pas été programmés et mis en place il y a un an quand la fermeture des deux réacteurs devait être actée et préparée. La stratégie attentiste d’EDF, encouragée et avalisée par le manque d’autorité de l’ASN, conduit à cette situation absurde où l’ASN doit encore demander à EDF de préparer la sécurisation des combustibles dans les piscines de refroidissement alors que le premier réacteur est déjà arrêté et que le second va l’être à la fin du mois.
    Beaucoup d'éléments de sûreté auraient pourtant pu faire l'objet de remarques constructives pour atteindre un niveau effectif de sûreté:
    bunkerisation des piscines (toit en particulier), alimentations de secours supplémentaires, protection des centres de régulation et de contrôle des niveaux et des températures, etc.
    Une consultation pour rien, trop tardive, qui en dit long sur le manque de contrôle de l’exploitant EDF par l’ASN.

  • le 15/06/2020 à 22:46 par daniel68

    Noyau dur à Fessenheim

    Dois-je me sentir flatté que l'ASN me consulte dans un domaine technique pareil? Comment puis-je savoir si les mesures préconisées suffiront pour éviter un désastre? Moi qui me réjouissais qu'enfin, 9 ans après Fukushima, la menace d'une catastrophe nucléaire était bannie ici, à 20 km de Fessenheim. Maintenant vous me rappelez que je dois encore trembler jusqu'à la fin 2023, avant de vivre mes dernières années dans une tranquillité d'esprit relative...
    Autre question: que va faire EDF de votre préconisation? Vous ne pourrez même pas les enjoindre de fermer les réacteurs puisqu'ils le seront déjà. Alors, comment éviter les retards fatals?
    En tous cas, je vous suggère une solution d'ultime secours dans ce cas: bombarder la digue en amont pour noyer le site.